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Une proposition de loi, déposée par le député et vice-président de la commission des lois Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes) et enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 septembre 2012, vise « à favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale (1) et les bassins d'emploi à redynamiser (2), à la demande de leurs parents ». « Cette mesure pourrait constituer une première étape, en vue d'une généralisation, dans l'ensemble des zones rurales », estime le parlementaire qui pointe un taux de scolarisation « très variable suivant les catégories de zones défavorisées ». « Ainsi, ce taux est inférieur à 50 % dans des territoires, tels que les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les bassins d'emploi à redynamiser (BER). »
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, souhaite ouvrir les établissements scolaires à Marseille « au-delà des horaires d'enseignement », avec pour objectif « 50 % d'élèves des quartiers prioritaires bénéficiant d'un accompagnement éducatif en école et collège » contre 35 % aujourd'hui. C'est l'une des mesures du relevé de conclusions rendu public jeudi 6 septembre 2012 à l'issue d'un comité interministériel sur Marseille qui, avec 20 morts dans des règlements de comptes depuis le début de l'année, constitue pour le gouvernement « une question d'intérêt national ».
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« Nécessité d'un encadrement adapté et spécifique dans les écoles maternelles pour les 2-3 ans », « obligation d'instruction des enfants dès l'âge de 3 ans dans des conditions qui lui sont propres », tels sont deux des sept articles de la proposition de loi visant « à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous » déposée par Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice CRC des Hauts-de-Seine et vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, le 25 mai 2012 (1).
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« Systématiser la transmission des prévisions de l'Éducation nationale concernant la scolarisation à deux ans aux commissions départementales d'accueil du jeune enfant » et « confier au Haut Conseil de la famille la responsabilité d'engager une réflexion sur la pertinence d'une intégration renforcée entre l'accueil préscolaire avant trois ans et l'accueil scolaire jusqu'à six ans » : telles sont deux des propositions formulées par le Centre d'analyse stratégique, dans une note datée du 9 janvier 2012 et intitulée « Quel avenir pour l'accueil des jeunes enfants ? » Pour le CAS, des questions « se posent avec une acuité croissante » comme « la cohérence avec la politique de scolarisation à deux ans ». À la rentrée scolaire 2011, 94 571 élèves de moins de deux ans (72 107 dans le public et 22 464 dans le privé) sont scolarisés en France soit un taux de scolarisation de 11,56 %. Ce taux diminue de 14,87 % entre 2010 et 2011 (AEF n°224531).
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« À la rentrée 2009, 15 % des enfants de deux ans sont scolarisés. Ce taux a fortement diminué depuis le début des années 2000, après une période de stabilité durant les années 1980 et 1990, autour de 30 à 35 % », indique une étude de la Dress, datée d'octobre 2011. Ainsi, selon cette étude, le taux de scolarisation à deux ans était de 34,5 % en 2011-2002, de 24,5 % en 2005-2006 et de 18,1 % en 2008-2009. La Dress souligne également des « disparités géographiques en matière de scolarisation précoce […] importantes sur le territoire métropolitain ». Le taux de scolarisation à deux ans est « particulièrement élevé dans les départements bretons », dans la région Nord-Pas-de-Calais. Il est « relativement rare » en Haute-Savoie, Île-de-France et en Alsace.
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