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« Évaluer le potentiel de divisions parcellaires envisageables sur une commune et traduire ces données dans le PLU pour le rendre plus permissif » : telle est la démarche initiée par la Créa, communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe(Seine-Maritime), avec « quatre communes volontaires » (1) dans le cadre du projet de recherche Bimby (2) dont elle est partenaire. Objet d'un colloque organisé les 17 et 18 septembre 2012 à Paris, « la démarche Bimby » consiste précisément à « mobiliser le foncier des tissus pavillonnaires existants » pour « financer le renouvellement et la densification progressive de ces quartiers ». « Elle est fondée sur la volonté des habitants de faire évoluer leurs parcelles », précise à AEF Habitat et Urbanisme Caroline Oria, la responsable des politiques locales de l'habitat à la Créa.
Les CDT (contrats de développement territorial) mis en place en Île-de-France dans le cadre de la loi Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°212596) peuvent-ils être un terreau fertile pour l'innovation dans l'ingénierie urbaine ? C'est à cette question qu'ont cherché à répondre les participants à un séminaire organisé, jeudi 21 juin 2012, par la préfecture d'Île-de-France et le pôle de compétitivité Advancity (1). « Le Grand Paris et les CDT doivent être l'occasion de faire plus et mieux en matière de ville durable, ce qui suppose nécessairement de l'innovation. Les CDT constituent déjà une innovation d'ordre réglementaire », estime Jean-Claude Ruysschaert, le Driea (directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement), en introduction de la journée où sont présentés plusieurs dispositifs innovants en matière de bâti, de gestion de l'énergie ou encore de transport.
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L'OCDE, partant de l'analyse comparative des stratégies urbaines élaborées notamment par cinq grandes métropoles internationales (1), livre ses recommandations pour favoriser l'émergence de « villes compactes », dans son rapport « Compact city policies : a comparative assessment » présenté mercredi 13 juin 2012. S'« il n'existe pas de modèle unique […], qui serait applicable à n'importe quelle ville du monde », « certaines corrélations » apparaissent en revanche entre d'une part « les problématiques inhérentes aux spécificités urbaines locales », et d'autre part « les réponses politiques qu'elles requièrent », souligne l'organisation.
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« Un potentiel d'au moins 7 millions de logements, soit l'équivalent d'une quinzaine d'années de production, nous paraît accessible [sur une décennie en appliquant] des mesures simples », argumente, lundi 12 mars 2012, Hervé Gastinel, le président de l'association Promotoit, qui associe neuf entreprises industrielles (Eternit, Imerys-Toiture, Isover, Siplast, Terreal, Unilin, Velux, VM-Zinc, Wienerberger) et a mené « une réflexion sur la densification de l'habitat collectif et individuel sans étalement urbain et à moindre coût ». Promotoit, qui a réalisé un livre blanc intitulé « Le toit, solutions pour libérer la production de logements », explique que, alors que la pénurie de logements en France est estimée entre 500 000 à 900 000 logements, « le gisement [de foncier et de logements] est là. Ce potentiel, il faut le travailler en s'appuyant sur l'initiative privée dans une période où les finances publiques sont sous contrainte ». Promotoit a identifié, pour ce faire, trois axes de travail : la surélévation des logements collectifs, la mobilisation des zones pavillonnaires existantes à travers la division de parcelles déjà construites et, enfin, la densification des combles.
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« En Île-de-France, nous voulons encourager les maires bâtisseurs, sachant que 80 % des permis de construire sont déposés par seulement 20 % des communes - ce qui revient à dire que 80 % des communes ne construisent pas assez », déclare Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, devant les sénateurs de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mardi 26 avril 2011. Le ministre y a présenté les premières esquisses de son plan logement en Île-de-France qui doit permettre de répondre à la demande et d'atteindre l'objectif de 70 000 nouveaux logements par an fixé par la loi Grand Paris du 3 juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°244010). Parmi les sujets abordés figurent la gouvernance du logement, la libération du foncier, les aides aux maires bâtisseurs ou encore la limitation de la taille des parcelles pour favoriser la construction.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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