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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°206627

La Conférence nationale des services d'incendie et de secours approuve deux projets de décrets relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires

La CNSIS approuve deux projets de décrets relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires, mardi 18 septembre 2012. Le premier concerne la charte nationale des SPV, tandis que le second est relatif à l'impact de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels sur l'activité et l'avancement des SPV. La charte était prévue par l'article 3 de la loi de Pierre Morel-À-L'Huissier du 20 juillet 2011. Les deux décrets ont reçu un avis favorable de l'ensemble de la CNSIS, à l'exception des syndicats FA-SPP-Pats, CGT et CFDT-Interco.

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Dépêche n° 206627
2 min de lecture
Par Axel Cadieux   Publiée le 18/09/2012 à 18h19
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