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« Établir un état des lieux des connaissances en matière de prévention de la récidive tant en France qu'à l'étranger », « rechercher, à partir de ces éléments de connaissance, les organisations, les méthodes et les pratiques professionnelles les plus efficaces » et « proposer les termes d'un consensus constructif sur les mesures à mettre à oeuvre ». Tels sont les trois objectifs de « la conférence de consensus de prévention de la récidive », listés dans une « note d'information » distribuée par le ministère de la Justice aux participants de la réunion d'installation, mardi 18 septembre 2012. Dans ces documents, dont AEF Sécurité globale a eu copie, le ministère de la Justice explique également « le choix de la méthode de la conférence de consensus ». Il souligne qu' « afin de permettre d'aborder ces questions en toute sérénité et de favoriser un dialogue constructif avec toutes les composantes de la société », il a été « décidé d'opérer un choix novateur dans le champ de la justice pénale en recourant à la méthode de consensus ».
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4 min de lectureUne présidente, deux secrétaires généraux et 21 membres issus de la justice et de la sécurité publique, des élus, des chercheurs ou encore des membres du milieu associatif. Telle est la composition du comité d'organisation de la « conférence de consensus de prévention de la récidive » installée au ministère de la Justice par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, mardi 18 septembre 2012. La présidente de la cour d'appel de Rouen, Nicole Maestracci en est la présidente (AEF Sécurité globale n°208176). Maud Morel-Coujard, inspectrice des services judiciaires et Éric Morinière, chef du bureau à la Direction de l'administration pénitentiaire sont désignés secrétaires généraux du comité d'organisation. Selon plusieurs participants à la réunion, contactés par AEF Sécurité globale, la ministre de la Justice a annoncé que le comité d'organisation de la conférence de consensus se réunira régulièrement pendant cinq mois et délivrera ses conclusions finales en février 2013.
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La CGT-pénitentiaire « s'interroge sur les objectifs réels de la méthode » de la prochaine « conférence de consensus » sur les questions de récidive et de dangerosité. C'est ce qu'elle explique dans un communiqué, mercredi 29 août 2012. « Nous espérons que cette expérience soit le gage d'une méthode rigoureuse qui laissera toute sa place aux acteurs de terrain et qui ne désignera pas les sempiternelles 'experts' qui ont pris l'habitude de parler en lieu et place des professionnels, explique le syndicat. Il serait injuste et regrettable d'utiliser la conférence de consensus pour éviter le débat avec notre organisation professionnelle et les 50 % de professionnels qui lui ont fait confiance pour porter leur métier, leurs pratiques professionnelles, et leurs interrogations. » Le syndicat demande par ailleurs à ce que la garde des Sceaux entre « dans la composition du comité d'organisation afin de peser sur les choix qui seront alors faits collégialement ».
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Nicole Maestracci, première présidente de la cour d'appel de Rouen, présidera le comité d'organisation de la « conférence de consensus » sur les questions de récidive et de dangerosité, apprend AEF Sécurité globale de sources concordantes. Cette conférence, organisée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira débutera le 18 septembre 2012. Les conclusions de son jury, composé d'experts, d'intervenants et d'institutionnels seront rendues à la fin de l'année.
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