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Le Parlement européen réuni en plénière a adopté, le 11 septembre 2012, la révision de la directive 1999/32/CE qui porte sur les émissions de soufre des carburants maritimes, par 606 votes pour, 55 votes contre et 3 abstentions. La révision de la directive avait fait l'objet d'un accord entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen en mai dernier (AEF n°214431). Elle doit désormais être adoptée par le Conseil de l'UE.
La réglementation européenne a permis de réduire les émissions de dioxyde de soufre des navires dans les ports de l'Union européenne, affirme le JRC (joint research centre, centre commun de recherche de la Commission européenne), mardi 14 août 2012. Depuis janvier 2010, la teneur en soufre du carburant des navires mouillant dans les ports européens ne doit pas dépasser 0,1 %, quand ce seuil était préalablement fixé à 4,5 %. Cette disposition a permis de réduire de 66 % en moyenne les concentrations journalières en SO2 dans trois – Civitavecchia (Italie), Savone (Italie), Palma de Majorque – des quatre ports de l'Union européenne où des mesures ont été réalisées (1) entre 2009 et 2010. Le dioxyde de soufre est à l'origine des pluies acides et constitue « un facteur de risque majeur » pour les maladies respiratoires et cardiovasculaires, rappelle le JRC.
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Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen annoncent être parvenus à un « accord provisoire » sur les futures limites de teneur en soufre des carburants maritimes, mercredi 23 mai 2012. La proposition de modification de la directive 1999/32/CE doit désormais être adoptée officiellement par les deux instances. Ce devrait être le 11 septembre pour les eurodéputés. Le texte permettra de réduire de « 90 % » les émissions de soufre « d'ici quelques années », assure la présidence danoise du Conseil de l'UE. Le seuil retenu est de 0,1 % pour les zones sensibles dites Seca (mer Baltique, mer du Nord et Manche) à partir du 1er janvier 2015. Le seuil pour les autres zones sera de 0,5 % à partir de 2020 (au lieu de 4,5 %). L'Union européenne n'utilisera donc pas la possibilité de report jusqu'en 2025 prévue par l'accord international adopté dans le cadre de l'OMI (Organisation maritime internationale) (1). La limite sera de 3,5 % à l'intérieur du territoire des États membres, excepté pour les navires dotés de certains système de dépollution. « Selon le compromis, les États membres devraient s'efforcer d'assurer la disponibilité des combustibles marins requis », précise le Conseil de l'UE.
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La commission de l'environnement du Parlement européen renforce les futures limites de teneur en soufre des carburants maritimes, en adoptant, jeudi 16 février 2012, une modification de la directive de 1999 sur le sujet. Elle souhaite une limite de 0,5 % du contenu en soufre des carburants maritimes en 2015, et de 0,1 % en 2020, au lieu des 3,5 % actuels. Elle se prononce en outre pour une limite de 0,1 % dès 2015 pour les eaux côtières (moins de douze miles nautiques). Or, la Commission européenne a proposé dans son projet initial présenté en juillet 2011 une limite à 0,5 % en 2020 (AEF n°235759), dans le but de mettre en conformité l'Union avec la révision de l'annexe VI de la convention Marpol sur la pollution maritime de l'OMI (Organisation maritime internationale) (AEF n°235761).
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La révision de la directive soufre est « une bombe à retardement pour la survie du secteur », qui « menace les entreprises et donc l'emploi maritime », dénoncent Armateurs de France, l'organisation professionnelle des entreprises françaises de transport et de services maritimes qui regroupe 110 adhérents, mercredi 18 janvier 2012. Ils réagissent à la révision de la directive européenne 1999/32/CE sur le contenu en soufre des carburants maritimes, proposée en juillet dernier par la Commission européenne et qui doit être examinée au Parlement européen le 30 janvier. Celle-ci prévoit une baisse de 1,5 % à 0,1 % de contenu en soufre des carburants dans les zones sensibles dites « Seca » à partir du 1er janvier 2015. Les zones sensibles sont la mer Baltique, la mer du Nord et la Manche. Pour les autres zones, la teneur en soufre passe de 4,5 % à 0,5 % d'ici le 1er janvier 2020.
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