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La « direction effective des OPJ » parmi les sept « axes de la nouvelle politique pénale » du gouvernement (conseil des ministres)

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, présente en conseil des ministres, mercredi 19 septembre 2012, la circulaire « définissant les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement ». Cette politique est fondée sur « sept principes directeurs qui doivent être pris en compte à toutes les étapes du procès pénal : individualisation des décisions, action judiciaire en temps utile, attention portée aux victimes d'infractions, respect des droits de la défense, direction effective des officiers de police judiciaire, recours à l'incarcération lorsque toute autre sanction est inadéquate, spécialisation de la justice des mineurs ».

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« Établir un état des lieux des connaissances en matière de prévention de la récidive tant en France qu'à l'étranger », « rechercher, à partir de ces éléments de connaissance, les organisations, les méthodes et les pratiques professionnelles les plus efficaces » et « proposer les termes d'un consensus constructif sur les mesures à mettre à oeuvre ». Tels sont les trois objectifs de « la conférence de consensus de prévention de la récidive », listés dans une « note d'information » distribuée par le ministère de la Justice aux participants de la réunion d'installation, mardi 18 septembre 2012. Dans ces documents, dont AEF Sécurité globale a eu copie, le ministère de la Justice explique également « le choix de la méthode de la conférence de consensus ». Il souligne qu' « afin de permettre d'aborder ces questions en toute sérénité et de favoriser un dialogue constructif avec toutes les composantes de la société », il a été « décidé d'opérer un choix novateur dans le champ de la justice pénale en recourant à la méthode de consensus ».

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