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Les contrats de génération « se substitueront aux accords seniors », indique Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail), mardi 18 septembre 2012, à l'occasion d'une conférence organisée par l'Association française des docteurs en droit. Le DGT confirme ainsi les indications données par le document d'orientation transmis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, le 4 septembre 2012, pour qu'ils puissent ouvrir au plus vite une négociation nationale interprofessionnelle sur le sujet. Le document indique que les contrats de génération « absorberont logiquement - et par mesure de simplification - les accords 'seniors' créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, auxquels le contrat de génération viendra donc se substituer ».
« Nous avons décidé de fixer un jour par semaine, spécialement dédié à ces négociations » sur le contrat de génération et la sécurisation de l'emploi, indique Benoît Roger-Vasselin (Medef) à l'issue de la rapide réunion paritaire d'agenda entre partenaires sociaux, vendredi 14 septembre 2012. Les partenaires sociaux se réuniront tous les jeudis, à compter du 4 octobre, pour discuter de la sécurisation de l'emploi et tous les vendredis, à partir du 21 septembre - à l'exception du 28 septembre-, des contrats de génération. « Il est important de montrer que les partenaires sociaux se saisissent des deux négociations. C'est une priorité pour nous tous et c'est une bonne chose », explique Laurent Berger (CFDT), se félicitant du fait qu'il n'y ait pas eu « de manoeuvres dilatoires » pour caler cet agenda. « Le rythme hebdomadaire est nécessaire pour tenir le calendrier imposé par les pouvoirs publics », souligne Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC). En effet, l'exécutif laisse jusqu'à la fin de l'année 2012 aux partenaires sociaux pour finaliser leurs discussions.
BNP Paribas a signé début juillet 2012 son premier accord d'entreprise en faveur des seniors, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2013, indique le groupe mercredi 12 septembre 2012. Conclu à l'unanimité des cinq organisations syndicales représentatives dans l'entreprise (CFDT, CFTC, CGT, FO, SNB/CFE-CGC), il s'appuie sur le bilan du plan d'actions 2010-2012, dont il « actualise, renforce et complète les dispositions ». L'objectif de l'accord est de « privilégier le maintien dans l'emploi des salariés âgés. La motivation des collaborateurs constitue un enjeu majeur pour l'entreprise ; elle nécessite de les placer tout au long de leur carrière dans une dynamique d'évolution professionnelle, prenant en compte l'allongement de la vie active ».
« À compétence égale salue toute initiative favorisant le rapprochement et l'échange de savoirs entre générations", quelques jours après l'envoi par le gouvernement aux partenaires sociaux d'un document d'orientation cadrant la négociation à venir sur le "contrat de génération" (AEF n°207738). Mais une telle mesure "doit être accompagnée dans l'entreprise d'un dispositif de lutte contre les stéréotypes, pour à terme déployer des objectifs en matière de diversité aux managers de l'entreprise comme lien direct de leur performance », souligne l'association (1) dans un communiqué publié vendredi 7 septembre 2012.
« Ça ne suffit pas », estime la CGT au sujet du contrat de génération, dans un communiqué diffusé mercredi 5 septembre 2012, au lendemain de la transmission aux partenaires sociaux du document gouvernemental d'orientation en vue d'une future négociation nationale interprofessionnelle sur ce dispositif (AEF n°207738). « Comme les contrats d'avenirs, les contrats de génération ne sont pas une réponse suffisamment ambitieuse pour améliorer de façon significative la situation de l'emploi. Il est nécessaire de relancer la politique industrielle et d'avoir une véritable politique de service public », demande la confédération. De son côté, « la CFTC accueille avec satisfaction le document d'orientation sur le contrat de génération ». Lors de la négociation, la confédération chrétienne proposera toutefois des mesures complémentaires : l'accompagnement pourrait ainsi se faire sur une période de quatre à six ans et mobiliser tous les acteurs existants dans le domaine de l'orientation (missions locales, maison de l'emploi…), de la formation (CFA, régions, Opca…) et de son financement (État, partenaires sociaux, régions…) ».
« Le contrat de génération, tel qu'il est proposé dans le document d'orientation, correspond à l'ambition que le Medef défend pour les jeunes et les seniors. Le Medef proposera d'ouvrir la négociation dans les tout prochains jours », indique l'organisation patronale dans un communiqué diffusé mercredi 5 septembre 2012, après la transmission aux partenaires sociaux du document gouvernemental d'orientation en vue d'une future négociation nationale interprofessionnelle sur ce dispositif (AEF n°207738). De son côté, « la CGPME consciente de l'enjeu majeur de l'emploi des jeunes et du maintien dans l'emploi des seniors, est favorable » aux contrats de génération dont le gouvernement souhaite la création début 2013.
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