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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°206568

Les contrats de génération « se substitueront » aux accords seniors (Jean-Denis Combrexelle, DGT)

Les contrats de génération « se substitueront aux accords seniors », indique Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail), mardi 18 septembre 2012, à l'occasion d'une conférence organisée par l'Association française des docteurs en droit. Le DGT confirme ainsi les indications données par le document d'orientation transmis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, le 4 septembre 2012, pour qu'ils puissent ouvrir au plus vite une négociation nationale interprofessionnelle sur le sujet. Le document indique que les contrats de génération « absorberont logiquement - et par mesure de simplification - les accords 'seniors' créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, auxquels le contrat de génération viendra donc se substituer ».

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Politiques de l’emploi

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