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La commission des affaires sociales du Sénat a auditionné le 18 septembre 2012 Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage et examiné le projet de loi portant création des emplois d'avenir adopté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 12 au 13 septembre 2012 (AEF n°207037). 54 amendements ont été adoptés, dont de nombreux rédactionnels. La commission a notamment supprimé l'ouverture des emplois d'avenir aux contrats saisonniers, limité aux départements et collectivités d'outre-mer la possibilité d'offrir des emplois d'avenir aux jeunes titulaires d'une qualification supérieure au baccalauréat. Pour réduire le risque « d'effet d'aubaine », elle a également « décidé d'appliquer à tous les contrats aidés conclus dans le secteur non marchand des dispositions interdisant le recours à ces contrats pour remplacer un salarié licencié ». Examiné selon la procédure accélérée (1), le texte sera débattu en séance publique au Sénat à compter du lundi 24 septembre. Une CMP (Commission mixte paritaire) devrait être réunie autour du 26 septembre prochain.
4 min de lectureLa CGT estime que l'extension des emplois d'avenir aux CDD saisonniers « n'amène aucune garantie et aucun espoir pour les jeunes mais reviendra à subventionner, particulièrement dans les secteurs du tourisme, de l'animation ou de l'agriculture, des emplois précaires ». Dans un courrier transmis, vendredi 14 septembre 2012, à Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, la CGT demande à ce que le gouvernement revienne sur cette possibilité de conclure des emplois d'avenir pour les CDD saisonniers. Agnès Naton et Sabine Génisson, signataires de ce courrier, s'étonnent de n'avoir pas abordé la question lors de leur rencontre avec le cabinet du ministre et de voir le gouvernement porter un amendement en ce sens. Le projet de loi sur les emplois d'avenir a été adopté par l'Assemblée nationale, dans la nuit du 12 au 13 septembre 2012 et doit désormais être débattu au Sénat, en commission des Affaires sociales, le mercredi 18 septembre, puis en séance publique à compter du lundi 24 septembre. Ensuite, une CMP (Commission mixte paritaire) est censée se réunir rapidement.
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Adopté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 12 au 13 septembre 2012 (AEF n°207037), le projet de loi portant création des emplois d'avenir « à destination des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, venant de zones défavorisées était attendu par le CNEI (Comité national des entreprises d'insertion). Et pour cause : les 560 entreprises qu'il rassemble œuvrent au quotidien à la requalification sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi et parmi elles 27 % de jeunes. Mais c'est aujourd'hui la déception qui prédomine dans les rangs du CNEI », déclare l'organisation dans un communiqué rendu public le 14 septembre 2012. « Certes, les structures d'insertion par l'activité économique ont désormais été ajoutées à la liste des employeurs d'emplois d'avenir. Pour autant, cette avancée par rapport au texte initial ne permettra pas l'embauche de jeunes en difficulté par les entreprises d'insertion qui se sont vues refuser l'instauration du CDDI (contrat à durée déterminée d'insertion) comme la troisième forme des emplois d'avenir, financé à 75 % du SMIC », estime le CNEI.
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« À la lecture du texte final [sur les emplois d'avenir] voté par l'Assemblée Nationale dans la nuit du 12 au 13 septembre, FO constate que certaines améliorations ont été apportées au projet de loi initial visant notamment à limiter les effets d'aubaine et à améliorer l'accompagnement du jeune. Pour autant FO s'insurge contre le fait que le dispositif ait été ouvert au CDD saisonnier par le biais d'un amendement déposé par le gouvernement », affirme la confédération syndicale dans un communiqué diffusé le 13 septembre 2012. L'amendement n°368 du gouvernement prévoit que « le contrat à durée déterminée saisonnier peut également être associé à un emploi d'avenir lorsqu'il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes et à condition que la durée totale des périodes travaillées ne soit pas inférieure à douze mois » (AEF n°207037).
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L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 12 au 13 septembre 2012 le projet de loi portant création des emplois d'avenir. De nouveaux amendements ont été votés qui s'ajoutent à ceux déjà retenus, la semaine dernière, par la commission en charge des Affaires sociales (AEF n°207688 ) et celle des Affaires culturelles et de l'Éducation saisie pour avis sur les emplois d'avenir « professeur » (AEF n°207765 ). Les députés ont notamment précisé le rôle des missions locales qui disposeront d'une enveloppe de 30 millions d'euros « la première année pour accompagner le déploiement du dispositif. Examiné selon la procédure accélérée (1), le texte doit désormais être débattu au Sénat, en commission des Affaires sociales, le mercredi 18 septembre, puis en séance publique à compter du lundi 24 septembre. Une CMP (Commission mixte paritaire) sera réunie « autour du 26 septembre prochain », selon Jean-Marc Germain, rapporteur du projet de loi, à l'Assemblée nationale.
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Les députés ont entamé en séance publique l'examen du projet de loi sur les emplois d'avenir selon la procédure accélérée (1) ce mardi 11 septembre 2012 lors de l'ouverture de la session parlementaire extraordinaire. Le vote des amendements devrait avoir commencé demain après-midi, au terme de la discussion générale du texte. Le gouvernement a déposé deux nouveaux amendements non examinés lors du passage du texte en commission des Affaires sociales. Le premier doit permettre aux jeunes de bénéficier, à l'issue de leur emploi d'avenir, d'actions de formation ou de conclure un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Le second fait en sorte d'« adosser la concertation et la contractualisation autour de la formation des emplois d'avenir au [CCREFP] comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle ».
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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné, mardi 4 septembre 2012, le projet de loi relatif aux emplois d'avenir et adopté 37 amendements. Le projet de loi a été adopté par la commission. Les groupes UMP et UDI se sont abstenus. Trois articles ont été ajoutés au projet de loi. Le premier prévoit que le dispositif « puisse s'insérer comme un avenant au contrat de projet entre l'État et les conseils régionaux », « afin d'éviter la multiplication des contrats » et que l'État et les conseils régionaux « définissent conjointement les priorités qu'ils veulent porter » en termes de publics, de bassins d'emplois ou de types d'activités (amendement n°63). Un deuxième article propose que le gouvernement transmette au Parlement un bilan d'évaluation sur la mise en oeuvre des emplois d'avenir après chaque année d'application (n°64). Examiné selon la procédure accélérée (1), le projet de loi sera débattu en séance publique par les députés dès le début de la session extraordinaire qui commence mardi 11 septembre (AEF n°208421.
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