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Manuel Valls se prononce contre la délivrance d'un récépissé lors des contrôles d'identité

« J'ai du respect pour la sincérité des promoteurs de la délivrance d'un récépissé à chaque contrôle d'identité. Je maintiendrai le dialogue avec eux. Mais, il me semble très difficile de retenir leur proposition, en définitive peu développée à l'étranger. » C'est ce que déclare le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, dans son discours cadre sur la sécurité, mercredi 19 septembre 2012, au cours duquel il présente les grandes lignes de la politique de sécurité qui sera mise en oeuvre. Il précise que cette proposition « serait beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer, et porteuse de difficultés juridiques nouvelles en termes de traçabilité des déplacements et de constitution de nouveaux fichiers. En outre, partout où elle existe, elle est associée à une classification de la population incompatible avec notre conception républicaine ».

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« L'engagement de François Hollande sur la fin des contrôles au faciès doit être tenu » (Jean-Marc Ayrault sur RTL)

« L'engagement de François Hollande, c'est qu'il doit être mis fin au contrôle au faciès. C'est un engagement fort. Cet engagement doit être tenu. Le ministre de l'Intérieur cherche des solutions pour atteindre cet objectif. » C'est ce que déclare le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mercredi 19 septembre 2012 sur RTL. Il était interrogé sur l'abandon ou non du projet gouvernemental de récépissé délivré par les forces de l'ordre lors des contrôles d'identité. Dans son édition publiée le matin même, le quotidien « Libération » indiquait que le projet de récépissé pour les contrôles d'identité était « bel et bien enterré » par Manuel Valls. Et le journal de citer le ministre de l'Intérieur : « Ce n'est pas une nouvelle, j'ai toujours été sceptique sur ce sujet. »

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Zones de sécurité prioritaires, relations police-population, statistiques… Manuel Valls détaille ses projets devant la commission des Lois

« Le maillage territorial » des forces de l'ordre « s'est distendu. C'est tout le maillage police - gendarmerie - police municipale - État qui doit être revu », affirme Manuel Valls lors de son audition devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale, jeudi 12 juillet 2012 (AEF Sécurité globale n°210423). Sur la question de la répartition du territoire entre police et gendarmerie, « un rapport des sénateurs Roland Carraz et Jean-Jacques Hyest, rendu à la fin des années 90 », avait émis des propositions. Manuel Valls appelle ainsi les parlementaires à reprendre cette démarche pour « [l]'aider à bien analyser la question et proposer des modifications ». « Nous pouvons gagner en efficacité », affirme-t-il. Le ministre révèle en outre avoir « trouvé une gendarmerie meurtrie » lors de sa prise de fonctions. « Il y a beaucoup d'inquiétudes. »

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Contrôles d'identité : la sénatrice Esther Benbassa organise une réunion sur le récépissé. Les syndicats et le ministère n'y participent pas

« Le récépissé ne justifie pas le contrôle mais permet de lui donner une raison. Il solennise l'acte de contrôle », déclare la sénatrice Esther Benbassa (Europe écologie-Les Verts, Val-de-Marne), à l'issue d'une réunion de concertation qu'elle organisait, mardi 10 juillet 2012 au Sénat, en lien avec sa proposition de loi relative aux « contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles aux faciès ». Le ministère de l'Intérieur et les syndicats de police n'étaient pas représentés au cours de cette réunion. La sénatrice précise que l'annulation de la participation des syndicats de police « s'est faite au dernier moment ». « Nous ne souhaitons pas aller au bras de fer avec le ministère de l'Intérieur, ajoute la vice-présidente de la commission des Lois du Sénat. Nous souhaitons juste plus d'empathie pour cette question. » Elle précise que « des formules moins irritantes pour la police, comme le retour du matricule sur l'uniforme des forces de l'ordre peuvent être discutées ».

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Reçu de contrôle d'identité : « Nous sommes très loin encore de la circulaire et de la loi », indique la sénatrice Esther Benbassa à Mediapart

« Ce que j'ai ressenti dans nos discussions est que nous sommes très loin encore de la circulaire et de la loi. Et que les syndicats de policiers jouent un rôle important dans ce processus. Un rôle important de rétention et de résistance, dois-je préciser. » C'est ce qu'indique Esther Benbassa dans une interview à « Mediapart », mardi 19 juin 2012. La sénatrice EELV du Val-de-Marne, auteur d'une proposition de loi pour lutter contre les contrôle au faciès, avait rencontré à ce sujet Renaud Vedel, directeur de cabinet adjoint de Manuel Valls, jeudi 14 juin 2012. Le 1er juin 2012, Jean-Marc Ayrault avait annoncé qu'une mesure était « en préparation » (AEF Sécurité globale n°213748).

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