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« J'ai du respect pour la sincérité des promoteurs de la délivrance d'un récépissé à chaque contrôle d'identité. Je maintiendrai le dialogue avec eux. Mais, il me semble très difficile de retenir leur proposition, en définitive peu développée à l'étranger. » C'est ce que déclare le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, dans son discours cadre sur la sécurité, mercredi 19 septembre 2012, au cours duquel il présente les grandes lignes de la politique de sécurité qui sera mise en oeuvre. Il précise que cette proposition « serait beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer, et porteuse de difficultés juridiques nouvelles en termes de traçabilité des déplacements et de constitution de nouveaux fichiers. En outre, partout où elle existe, elle est associée à une classification de la population incompatible avec notre conception républicaine ».
« L'engagement de François Hollande, c'est qu'il doit être mis fin au contrôle au faciès. C'est un engagement fort. Cet engagement doit être tenu. Le ministre de l'Intérieur cherche des solutions pour atteindre cet objectif. » C'est ce que déclare le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mercredi 19 septembre 2012 sur RTL. Il était interrogé sur l'abandon ou non du projet gouvernemental de récépissé délivré par les forces de l'ordre lors des contrôles d'identité. Dans son édition publiée le matin même, le quotidien « Libération » indiquait que le projet de récépissé pour les contrôles d'identité était « bel et bien enterré » par Manuel Valls. Et le journal de citer le ministre de l'Intérieur : « Ce n'est pas une nouvelle, j'ai toujours été sceptique sur ce sujet. »
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Le code de déontologie de la police nationale sera « prochainement révisé, précisé », indique Manuel Valls dans un entretien accordé à « Libération », lundi 20 août 2012. Le ministre de l'Intérieur indique par ailleurs qu'une « politique de sécurité réfléchie et cohérente ne dissocie pas prévention et répression. Ce sont deux leviers complémentaires et indissociables ». Et de conclure : « Nous entendons démontrer, dans la durée, notre capacité à faire mieux que la droite pour assurer la sécurité des Français ».
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« Le maillage territorial » des forces de l'ordre « s'est distendu. C'est tout le maillage police - gendarmerie - police municipale - État qui doit être revu », affirme Manuel Valls lors de son audition devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale, jeudi 12 juillet 2012 (AEF Sécurité globale n°210423). Sur la question de la répartition du territoire entre police et gendarmerie, « un rapport des sénateurs Roland Carraz et Jean-Jacques Hyest, rendu à la fin des années 90 », avait émis des propositions. Manuel Valls appelle ainsi les parlementaires à reprendre cette démarche pour « [l]'aider à bien analyser la question et proposer des modifications ». « Nous pouvons gagner en efficacité », affirme-t-il. Le ministre révèle en outre avoir « trouvé une gendarmerie meurtrie » lors de sa prise de fonctions. « Il y a beaucoup d'inquiétudes. »
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« Le récépissé ne justifie pas le contrôle mais permet de lui donner une raison. Il solennise l'acte de contrôle », déclare la sénatrice Esther Benbassa (Europe écologie-Les Verts, Val-de-Marne), à l'issue d'une réunion de concertation qu'elle organisait, mardi 10 juillet 2012 au Sénat, en lien avec sa proposition de loi relative aux « contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles aux faciès ». Le ministère de l'Intérieur et les syndicats de police n'étaient pas représentés au cours de cette réunion. La sénatrice précise que l'annulation de la participation des syndicats de police « s'est faite au dernier moment ». « Nous ne souhaitons pas aller au bras de fer avec le ministère de l'Intérieur, ajoute la vice-présidente de la commission des Lois du Sénat. Nous souhaitons juste plus d'empathie pour cette question. » Elle précise que « des formules moins irritantes pour la police, comme le retour du matricule sur l'uniforme des forces de l'ordre peuvent être discutées ».
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« Il y a encore un travail de réflexion en cours » en matière de déontologie des contrôles d'identité effectués par les forces de l'ordre, indique le cabinet du ministre de l'Intérieur à AEF Sécurité globale, mercredi 11 juillet 2012. Interrogé sur les informations publiées par RTL le matin même, indiquant que le projet de récépissé remis par les policiers était « enterré », l'entourage du ministre de l'Intérieur fait savoir que Manuel Valls « donnera sa position après la remise du rapport du Défenseur des droits sur ce sujet, à la fin de l'été ». Et de rappeler : « Il y a des solutions alternatives au récépissé, telles que la mention du matricule sur l'uniforme de l'agent, la remise d'une carte de visite - qui n'impliquerait pas la création d'un fichier de police - ou encore l'équipement des agents de caméras. »
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« Ce que j'ai ressenti dans nos discussions est que nous sommes très loin encore de la circulaire et de la loi. Et que les syndicats de policiers jouent un rôle important dans ce processus. Un rôle important de rétention et de résistance, dois-je préciser. » C'est ce qu'indique Esther Benbassa dans une interview à « Mediapart », mardi 19 juin 2012. La sénatrice EELV du Val-de-Marne, auteur d'une proposition de loi pour lutter contre les contrôle au faciès, avait rencontré à ce sujet Renaud Vedel, directeur de cabinet adjoint de Manuel Valls, jeudi 14 juin 2012. Le 1er juin 2012, Jean-Marc Ayrault avait annoncé qu'une mesure était « en préparation » (AEF Sécurité globale n°213748).
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