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« Je vous le dis simplement, il y a aujourd'hui une montée en puissance de Bercy contre notre proposition de créer une agence publique de financement des investissements. Il faut donc que nous faisions bloc pour soutenir le projet. Il faut une solidarité entre tous les niveaux de collectivités », déclare Jacques Pélissard, le président de l'AMF (Association des maires de France), mercredi 19 septembre 2012, lors de la 12e Conférence des villes organisée par l'AMGVF à Paris. Le député-maire (UMP) de Lons-le-Saunier (Jura) va ainsi, dès le 20 septembre, adresser au président de la République et au Premier ministre un courrier sur ce sujet co-signé par Michel Destot, le président de l'AMGVF, et Gérard Collomb, le président de l'Acuf. « Jean-Marc Ayrault a signé, il y a quelques mois lorsqu'il était encore maire de Nantes, notre déclaration commune pour la création de cette agence (AEF Habitat et Urbanisme n°214426), j'entends le lui rappeler dans ce courrier », précise Jacques Pélissard. De son côté, La Banque Postale annonce une enveloppe pour 2013 « d'au moins cinq milliards d'euros » pour des prêts à long terme.
Le décret n°2012-1056 du 18 septembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A est publié au Journal officiel du mercredi 19 septembre 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°206581). Le texte, dont la publication avait été annoncée par le ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici dimanche (AEF Habitat et Urbanisme n°206775), modifie, dans l'article R. 221-2 du code monétaire et financier, la somme de « 15 300 euros » par celle de « 19 125 euros ». Ce relèvement du plafond, concernant « toute personne physique détenant un livret A et les établissements de crédits distribuant ce livret », entre en vigueur le 1er octobre 2012.
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« Le retrait de l'activité générale et surtout l'absence de perspectives pèsent de plus en plus lourdement sur l'emploi. Alors que le secteur du [bâtiment] avait créé 1 700 emplois (équivalents temps plein) en 2011, il en détruit plus de 11 000 au premier semestre 2012. L'année devrait d'ailleurs se solder sur un recul de 35 000 [emplois] », indique la FFB, mardi 18 septembre 2012, à l'occasion de la présentation de la situation économique du secteur. « La dispersion de nos entreprises sur le territoire et le faible nombre d'emplois que celles-ci suppriment jouent comme un anesthésiant, mais les faits sont têtus : nous détruisons de l'emploi et le mouvement va s'accélérer en 2013 », explique Didier Ridoret, président de la Fédération.
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« Nous serons prêts dans quelques semaines à étendre aux organismes HLM notre offre de crédit court terme. Ce sera fait en septembre », assure Philippe Wahl, le président du directoire de La Banque Postale, jeudi 6 septembre 2012, lors d'un point presse. La filiale de La Poste propose déjà depuis la fin du mois de juin une offre de crédit à court terme aux collectivités locales (AEF Habitat et Urbanisme n°212298). « Nous avons reçu 3,2 milliards d'euros de demandes de crédit court terme depuis fin juin et nous avons donné notre accord pour un montant total d'un milliard d'euros », précise Philippe Wahl. La première collectivité à avoir souscrit un prêt est la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour un montant de 5 millions d'euros. La Banque Postale devrait par la suite élargir son offre de crédit court terme à l'ensemble du secteur public local : après les organismes HLM d'ici à la fin du mois, les hôpitaux devraient être concernés début 2013. Quant à l'offre de crédit long terme, son lancement est programmé pour le mois de novembre « sous réserve de la mise à disposition par Dexia crédit local des outils de gestion nécessaires ».
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« Aujourd'hui, si les communes présentent des finances saines, il en est autrement pour les départements et les régions, qui n'ont pas les mêmes capacités d'emprunt et de financement. […] Or les collectivités locales réalisent 70 % de l'investissement public », soulève Didier Ridoret, président de la FFB et rapporteur d'un avis du Cese, intitulé « L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité », mercredi 11 juillet 2012. Le texte, adopté en séance plénière du Conseil ce même jour (98 votes pour, 1 contre et 73 abstentions), formule trois recommandations visant à « mieux cibler et mieux financer l'investissement public » (1). En France, cet investissement « correspond à 3 % du PIB, un niveau stable, plutôt bien par rapport aux autres pays d'Europe », indique Didier Ridoret. « Mais les contraintes [liées à la dette de l'État] sont fortes, alors que, du fait d'une démographie extraordinairement dynamique, les besoins sont importants, qu'ils soient relatifs au logement, aux équipements, aux télécommunications ou aux réseaux et aux infrastructures. »
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« Pour faire face à la demande croissante de crédit court terme, la Banque postale pourra élargir jusqu'à quatre milliards d'euros l'enveloppe prévue initialement » pour le financement des collectivités locales, indique l'établissement bancaire, vendredi 6 juillet 2012, à la suite de la fermeture par Dexia crédit local du droit de tirage d'une centaine de collectivités sur des contrats « CLTR » (AEF Habitat et Urbanisme n°210903). Cela représente un doublement de l'enveloppe dédiée par la Banque postale à son offre de crédit court terme pour les collectivités qui était jusqu'à présent de deux milliards d'euros. L'AMGVF (Association des maires des grandes villes de France) « se félicite de la proposition de la Banque postale » et « estime avoir été entendue ».
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La Banque postale propose aux collectivités locales une nouvelle offre de crédit court terme composée d'une ligne de trésorerie utilisable par tirage, d'une durée de 364 jours maximum, indique l'établissement bancaire, mercredi 20 juin 2012, date de lancement de ce nouveau produit (1). « Notre objectif est de répondre aux premiers besoins des collectivités en proposant un tarif clair et transparent et un adossement systématique à des liquidités », explique la banque à AEF Habitat et Urbanisme. Si la situation de chaque collectivité sera « étudiée au cas par cas », La Banque postale souligne que ses taux d'emprunt seront « aux prix du marché ». « Il y aura des taux qui pourront paraître plus important aux collectivités mais nos produits offriront plus de sécurité car adossés à des liquidités et sans les produits structurés et opaques qui causent tous les problèmes que les collectivités connaissent aujourd'hui », remarque l'établissement bancaire.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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