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Agence de financement des investissements locaux : face à l'opposition de Bercy, les élus interpellent F.Hollande et J-M.Ayrault

« Je vous le dis simplement, il y a aujourd'hui une montée en puissance de Bercy contre notre proposition de créer une agence publique de financement des investissements. Il faut donc que nous faisions bloc pour soutenir le projet. Il faut une solidarité entre tous les niveaux de collectivités », déclare Jacques Pélissard, le président de l'AMF (Association des maires de France), mercredi 19 septembre 2012, lors de la 12e Conférence des villes organisée par l'AMGVF à Paris. Le député-maire (UMP) de Lons-le-Saunier (Jura) va ainsi, dès le 20 septembre, adresser au président de la République et au Premier ministre un courrier sur ce sujet co-signé par Michel Destot, le président de l'AMGVF, et Gérard Collomb, le président de l'Acuf. « Jean-Marc Ayrault a signé, il y a quelques mois lorsqu'il était encore maire de Nantes, notre déclaration commune pour la création de cette agence (AEF Habitat et Urbanisme n°214426), j'entends le lui rappeler dans ce courrier », précise Jacques Pélissard. De son côté, La Banque Postale annonce une enveloppe pour 2013 « d'au moins cinq milliards d'euros » pour des prêts à long terme.

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Épargne réglementée : le décret relevant le plafond du livret A publié au JO, le rapport de P. Duquesne remis aujourd'hui à Bercy

Le décret n°2012-1056 du 18 septembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A est publié au Journal officiel du mercredi 19 septembre 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°206581). Le texte, dont la publication avait été annoncée par le ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici dimanche (AEF Habitat et Urbanisme n°206775), modifie, dans l'article R. 221-2 du code monétaire et financier, la somme de « 15 300 euros » par celle de « 19 125 euros ». Ce relèvement du plafond, concernant « toute personne physique détenant un livret A et les établissements de crédits distribuant ce livret », entre en vigueur le 1er octobre 2012.

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« Nous serons prêts dans quelques semaines à étendre aux organismes HLM notre offre de crédit court terme » (La Banque Postale)

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