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Les parties prenantes ont jusqu'à la fin de l'année pour transmettre leur avis sur un document de travail de la Commission européenne relatif aux accords transnationaux d'entreprise. Ce document « Transnational company agreements : realising the potential of social dialogue », publié seulement en langue anglaise le 10 septembre 2012, s'appuie sur les travaux d'un groupe d'experts et teste une nouvelle fois l'idée d'un « cadre optionnel » pour la négociation transnationale d'entreprise. Début 2012, la Commission a dénombré 224 accords transnationaux, couvrant plus de 10 millions de salariés dans des entreprises transnationales dont la plupart ont leur siège social en Europe.
« A la lumière de l'actuelle crise financière et économique mondiale, les accords transnationaux d'entreprise et les questions transnationales et européennes dont ils traitent sont d'une pertinence croissante pour les acteurs (entreprises, syndicats, pouvoirs publics et universitaires) à tous les niveaux. » C'est ce que souligne le ministère du Travail en introduction à un compte rendu qu'il vient de mettre en ligne qui récapitule les principaux points débattus lors de la conférence de la Présidence française de l'Union Européenne « Accords transnationaux d'entreprise. Dialogue, droits, anticipation des restructurations, acteurs : une nouvelle perspective » qui s'est tenue à Lyon les 13 et 14 novembre 2008.
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"Avant d'envisager de nous doter d'un cadre juridique pour les accords transnationaux d'entreprise, il est nécessaire d'identifier les meilleures pratiques afin de garantir leur légitimité et leur pleine application", indique la présidence française de l'Union européenne, représentée par Gilles de Robien, délégué du gouvernement, au conseil d'administration du BIT (Bureau international du travail). Il s'exprime à l'issue de la conférence sur ces accords transnationaux, qui s'est tenue à Lyon les jeudi 13 et vendredi 14 novembre 2008. Pour ce faire, la présidence française estime que ce sujet devrait "faire l'objet d'un débat avec les partenaires sociaux européens, la CES (Confédération européenne des syndicats) et Business Europe".
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