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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°206520

Le solde 2011 du versement de l'Acoss aux trois FAF de non-salariés s'élève à 11,7 millions d'euros (arrêté)

L'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) effectuera aux FAF (fonds d'assurance formation) de non-salariés habilités, le versement d'un solde brut d'un montant total de 11 774 039,45 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2011, s'élevant à 2,5 %, soit 294 350,99 euros, au titre de la contribution à la formation professionnelle due par les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et les professions non salariées. C'est ce que précise un arrêté du 6 septembre 2012 « fixant le montant du solde à verser aux FAF de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L.6331-48 du code du travail, afférent à l'année 2011 conformément aux articles L.6331-50, L.6331-51 et L.6331-52 du code du travail », publié au Journal officiel du mercredi 19 septembre 2011.

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