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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°206489

Au Journal officiel du jeudi 20 septembre 2012 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

IMMOBILIER DE L'ÉTAT. Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, en date du 12 septembre 2012, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis avenue du Père-Charles-Foucauld et avenue d'Harcourt, à Caen (Calvados), […] d'une contenance cadastrale de 21 261 mètres carrés. Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 147131/116210.MEDDE. Le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 fixe les nouvelles...

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Dépêche n° 206489
2 min de lecture
Par Claire Boulland   Publiée le 20/09/2012 à 10h51
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