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Circulaire de politique pénale : la diversification des réponses pénales « doit être accrue » (Christiane Taubira)

« Vous vous assurerez que les modalités d'exécution des peines d'emprisonnement tiennent compte de l'état de surpeuplement des établissements pénitentiaires. Pour cela, je vous demande d'encourager une concertation accrue entre les services judiciaires et pénitentiaires afin de permettre une connaissance par les magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines des éléments statistiques relatifs à la population pénale écrouée dans leur ressort. » C'est ce qu'indique Christiane Taubira, ministre de la Justice, dans une circulaire de politique pénale, rendue publique et présentée en conseil des ministres, mercredi 19 septembre 2012. Ce texte s'adresse, pour attribution, aux procureurs généraux près les cours d'appel et aux procureurs de la République, et pour information, aux premiers présidents des cours d'appel, aux présidents des TGI et à la représentante nationale auprès d'Eurojust.

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Le ministère de la Justice présente les objectifs et les orientations de la conférence de consensus de prévention de la récidive

« Établir un état des lieux des connaissances en matière de prévention de la récidive tant en France qu'à l'étranger », « rechercher, à partir de ces éléments de connaissance, les organisations, les méthodes et les pratiques professionnelles les plus efficaces » et « proposer les termes d'un consensus constructif sur les mesures à mettre à oeuvre ». Tels sont les trois objectifs de « la conférence de consensus de prévention de la récidive », listés dans une « note d'information » distribuée par le ministère de la Justice aux participants de la réunion d'installation, mardi 18 septembre 2012. Dans ces documents, dont AEF Sécurité globale a eu copie, le ministère de la Justice explique également « le choix de la méthode de la conférence de consensus ». Il souligne qu' « afin de permettre d'aborder ces questions en toute sérénité et de favoriser un dialogue constructif avec toutes les composantes de la société », il a été « décidé d'opérer un choix novateur dans le champ de la justice pénale en recourant à la méthode de consensus ».

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« J'ai décidé de rendre transparentes les nominations des procureurs et des avocats généraux » (Christiane Taubira)

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Courtes peines, surpopulation carcérale et centres éducatifs fermés : Christiane Taubira fait part de ses réflexions à « Libération »

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