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Circulaire de politique pénale : la diversification des réponses pénales « doit être accrue » (Christiane Taubira)

« Vous vous assurerez que les modalités d'exécution des peines d'emprisonnement tiennent compte de l'état de surpeuplement des établissements pénitentiaires. Pour cela, je vous demande d'encourager une concertation accrue entre les services judiciaires et pénitentiaires afin de permettre une connaissance par les magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines des éléments statistiques relatifs à la population pénale écrouée dans leur ressort. » C'est ce qu'indique Christiane Taubira, ministre de la Justice, dans une circulaire de politique pénale, rendue publique et présentée en conseil des ministres, mercredi 19 septembre 2012. Ce texte s'adresse, pour attribution, aux procureurs généraux près les cours d'appel et aux procureurs de la République, et pour information, aux premiers présidents des cours d'appel, aux présidents des TGI et à la représentante nationale auprès d'Eurojust.

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