Circulaire de politique pénale : la diversification des réponses pénales « doit être accrue » (Christiane Taubira)

« Établir un état des lieux des connaissances en matière de prévention de la récidive tant en France qu'à l'étranger », « rechercher, à partir de ces éléments de connaissance, les organisations, les méthodes et les pratiques professionnelles les plus efficaces » et « proposer les termes d'un consensus constructif sur les mesures à mettre à oeuvre ». Tels sont les trois objectifs de « la conférence de consensus de prévention de la récidive », listés dans une « note d'information » distribuée par le ministère de la Justice aux participants de la réunion d'installation, mardi 18 septembre 2012. Dans ces documents, dont AEF Sécurité globale a eu copie, le ministère de la Justice explique également « le choix de la méthode de la conférence de consensus ». Il souligne qu' « afin de permettre d'aborder ces questions en toute sérénité et de favoriser un dialogue constructif avec toutes les composantes de la société », il a été « décidé d'opérer un choix novateur dans le champ de la justice pénale en recourant à la méthode de consensus ».

« J'ai décidé de rendre transparentes les nominations des procureurs, des avocats généraux et des inspecteurs généraux » des services judiciaires. C'est ce qu'annonce la ministre de la Justice, Christiane Taubira lors d'une visite à l'ENM (École nationale de la magistrature), à Bordeaux, vendredi 31 août 2012 (1). La garde des Sceaux prend également « l'engagement de ne recourir à aucune instruction individuelle » affirmant la « nécessaire indépendance de la justice ». Christiane Taubira indique par ailleurs qu'une circulaire sur la question « sera adressée aux parquets généraux dès qu'elle aura été présentée en conseil des ministres ».

« Notre taux de remplissage des prisons n'est plus seulement inacceptable, il est dangereux. Dans certains établissements, la vétusté est telle qu'il y a des risques d'incendies liés au mauvais entretien des installations électriques. » C'est ce qu'indique la ministre de la Justice, Christiane Taubira, dans une interview accordée au quotidien « Libération », publiée mardi 7 août 2012. Elle explique que la surpopulation carcérale « est directement liée à la politique pénale menée ces dix dernières années par la droite ». « Cette politique, même accompagnée de constructions d'établissements, est la cause directe de ces chiffres hallucinants. Ça ne peut plus durer. »

Améliorer « transparence du processus de nomination » et favoriser « l'égalité de traitement des magistrats » : tels sont les objectifs d'un circulaire de la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Ce document, daté du mardi 31 juillet, dont AEF Sécurité globale a obtenu copie, instaure, « sans attendre les prochaines réformes, [une] nouvelle pratique » en la matière, note la garde des Sceaux. Dorénavant, Christiane Taubira diffusera « à l'ensemble des magistrats [ses] propositions de nominations aux fonctions de procureur général et de magistrat du parquet général à la Cour de cassation, d'inspecteur général et d'inspecteur général adjoint des services judiciaires, de procureur général près une cour d'appel et de substitut chargé du secrétariat général d'une juridiction ». La garde des Sceaux communiquera également cette liste au CSM.