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Les partenaires sociaux de l'artisanat de Rhône-Alpes, réunis dans le cadre de la CPRIA (commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'artisanat), ont signé mercredi 19 septembre 2012 un premier accord interprofessionnel régional, qui prévoit de proposer une complémentaire santé à plus de 200 000 salariés et 85 000 chefs d'entreprise de l'artisanat et du commerce de proximité. Après un appel d'offres, la CPRIA a désigné AG2R-Macif Prévoyance comme organisme assureur unique. Pour la CFDT, « ce projet d'accord permet aux salariés d'accéder à une couverture de qualité, comparable à celle des grandes entreprises, pour un coût compétitif. Il est également un atout important pour les jeunes salariés qui perdent la couverture de leurs parents quand ils accèdent à l'emploi ». Les chefs d'entreprise du secteur pourront adhérer volontairement à ce contrat et le rendre obligatoire dans leur entreprise.
La CPRIA (Commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'artisanat) Rhône-Alpes annonce la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux au profit des salariés des entreprises artisanales et du commerce de proximité de la région Rhône-Alpes. « Les chefs d'entreprise, qui ne sont pas déjà concernés par un accord de branche imposant un autre régime collectif professionnel ou interprofessionnel obligatoire, se verront proposer de manière facultative, une offre complète et spécifiquement conçue pour leurs salariés, à un coût compétitif », explique à l'AEF Bertrand Fayet, le secrétaire général de l'UPA Rhône-Alpes. « Cette initiative va permettre aux entreprises artisanales, qui le souhaitent, de proposer le même type d'avantages que les PME ou les grandes entreprises. » Cette décision est le premier aboutissement des travaux de la CPRIA Rhône-Alpes créée fin 2009 (1).
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Deux salariés sur trois sont couverts au titre d'un régime de branche professionnelle pour les garanties décès, incapacité et invalidité. Par ailleurs, les branches professionnelles les plus importantes en termes d'effectifs sont aussi celles qui offrent le meilleur niveau de garanties. Ce sont deux enseignements que tire la Comarep (Commission des accords de retraite et de prévoyance, AEF n°215970) d'une étude publiée en annexe de son premier rapport annuel (2011) et proposant un état des lieux de la protection sociale complémentaire à fin 2011 dans les 270 des plus grosses branches professionnelles du secteur privé (hors métallurgie) (1). Parmi les autres enseignements tirés de cette étud,e on peut noter que les accords de branche offrent une meilleure couverture à la catégorie des ouvriers (par rapport aux cadres et aux employés, techniciens et agents de maîtrise) et que les salariés ont plus de chance d'être couverts par un régime de branche si celle-ci est constituée principalement de petites entreprises. Enfin, la Comarep relève que « huit branches seulement » proposent à ce jour une garantie dépendance obligatoire (couvrant un total de 151 000 salariés).
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« 350 représentants syndicaux et patronaux de l'artisanat dans une salle à discuter de sujets compliqués : au final, il n'y a ni mort, ni blessé ! C'est le message que l'on veut faire passer à tous ceux qui n'ont pas voulu jouer le jeu du dialogue social dans l'artisanat », déclare Laurent Berger (CFDT), à l'issue de la réunion nationale des membres des 22 CPRIA (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat), mercredi 25 janvier 2012. Après une journée de travail réunissant l'ensemble des représentants syndicaux et des représentants patronaux au sein des CPRIA, les représentants nationaux des organisations signataires (1) de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat se disent satisfaits de la montée en charge du dispositif. S'adressant au Medef et à la CGPME qui ont mené une « bataille juridique » contre l'accord de 2001 et ont pesé sur les débats parlementaires de 2010 sur le dialogue social dans les TPE, Philippe Lattaud (CGT) estime ainsi « leur donner une leçon d'innovation sociale et de syndicalisme ».
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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