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« Accroître la performance du système de désignation » des demandeurs. C'est l'un des trois grands axes qui guident les 28 propositions de la mission d'information et d'évaluation des HLM du Conseil de Paris sur les modes et méthodes d'attribution des logements sociaux (AEF Habitat et Urbanisme n°209329) qui seront soumises au prochain Conseil de Paris, les 24 et 25 septembre prochains. Parmi les recommandations : la mise en place d'un système de cotation de la demande, inspiré de ce qui est pratiqué à Rennes et Londres, pour « aider à la décision » et hiérarchiser rapidement les dossiers, ainsi qu'une cotation des immeubles du parc social. « Dans cette perspective, les actuelles commissions de mixité sociale devraient être généralisées, dans l'ensemble des programmes (constructions neuves et réhabilitations), pour parvenir à terme à une cartographie de l'ensemble du parc social de Paris », explique la note de la mission, présentée à la presse jeudi 20 septembre.
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Améliorer le service rendu aux Parisiens pour leur demande de logement social ; parvenir à une approche plus personnalisée des situations déclarées ainsi qu'à leur contrôle ; mettre en place une cotation des demandes pour mieux répondre aux attentes. Tels sont les grands axes des 28 propositions que la mission « Information et Évaluation » des HLM du Conseil de Paris (1) a formulé dans un rapport rendu récemment au maire (PS) de la capitale, Bertrand Delanoë. Interrogé vendredi 27 juillet 2012 par AEF Habitat et Urbanisme, Jacques Bravo, maire (PS) du IXe arrondissement et membre de la mission, tient à souligner que la ville de Paris « a fait des progrès en la matière ces dix dernières années, reconnus de tous. Mais il faut anticiper l'aggravation de la situation, la demande explose déjà ». Les propositions de la mission seront rendues publiques et examinées au Conseil de Paris des 24 et 25 septembre 2012.
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« La mairie de Paris doit faire un effort sensible de simplification des procédures et de communication » s'agissant des attributions de logement social, relève le comité de vigilance sur le logement et la solidarité de la ville de Paris (1), dans son rapport rendu public lundi 17 octobre 2011. Le comité explique avoir voulu « traiter le dossier des attributions de logement social, sujet particulièrement délicat, compte tenu des nombreuses affaires dénoncées par la presse (…), de la forte demande, des délais d'attente qui peuvent aller jusqu'à dix ans, de la complexité du traitement et de la suspicion, fondée ou non qui en résulte ». Il en ressort « que les procédures légales des attributions à Paris paraissent respectées ». « Toutefois, la complexité des procédures, notamment la répartition des attributions entre celles de droit (problèmes sociaux caractérisés) et celles laissées à l'initiative des réservataires (préfecture, 1 % employeur, mutations internes du parc…), ne facilite pas la compréhension pour les non-spécialistes et laisse le champ libre à toutes les interprétations ou suspicions du public ».
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Assortir de conditions l'éventuelle délégation de réservation des contingents préfectoraux, harmoniser les critères d'attribution et constituer une offre plus diversifiée de logements qui prenne en compte les besoins de tous. Telles sont quelques unes des préconisations du CNV (Conseil national des villes) dans un avis sur la gestion des contingents de réservation de logement et les politiques d'attribution à promouvoir, pris vendredi 30 septembre 2011 à la suite de la saisine, en mai dernier, du ministre de la Ville, Maurice Leroy (AEF Habitat et Urbanisme n°240934). « L'approche contentieuse par le Dalo signe l'échec des politiques du logement conduites et interroge sur les capacités à mettre en œuvre en amont des actions adaptées sur l'ensemble de la chaîne du logement », considère le CNV ajoutant que ce droit « est, parfois, devenu un 'coupe-fil', mais un 'coupe-fil' totalement inefficace ».
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Étendre le mécanisme des surloyers, expérimenter en Île-de-France un dispositif d'indexation sur les revenus, donner la priorité aux mutations internes dans l'attribution, faire connaître les méthodes permettant d'améliorer la transparence des attributions. Telles sont quelques unes des propositions du CAS (Centre d'analyse stratégique) dans sa note d'analyse « Le logement social pour qui ? Perspectives européennes », présentée mardi 5 juillet 2011. Ce document fait notamment suite au colloque « Loger l'Europe, le logement social dans tous ses états », organisé jeudi 20 janvier 2011, à Sciences Po, par la Dihal (délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement) en partenariat avec le CAS (AEF Habitat et Urbanisme n°250291). La prochaine note du centre est prévue pour la rentrée et portera sur la politique de l'offre, notamment les aides au logement et à la pierre.
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23 organismes HLM de Champagne-Ardenne ont signé, jeudi 16 juin 2011, une charte régionale d'attribution des logements dans laquelle ils souscrivent à six engagements dont : améliorer la connaissance de la demande, de l'offre, des attributions et favoriser la transparence. Cette signature constitue « un cadre de référence pour les pratiques professionnelles des organismes d'habitat social de la Champagne-Ardenne » qui les engage « à travailler en synergie sur la question des attributions », précise le document qui court jusqu'au 31 décembre 2013. À cette date, « un bilan aura été réalisé et présenté aux partenaires pour permettre sa révision ».
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