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« Les contours du dispositif présenté par Cécile Duflot, centré sur le logement intermédiaire, nous paraissent en phase avec les besoins du marché » indique François Payelle, Président de la FPI, jeudi 20 septembre 2012, en clôture du congrès de sa fédération à Deauville (Calvados). La veille, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté aux promoteurs le détail du futur dispositif d'investissement locatif qui doit remplacer le Scellier en 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°206528). La ministre vise 40 000 nouveaux logements grâce à ce dispositif. « Cet objectif peut être atteint », indique François Payelle à AEF Habitat et Urbanisme (1). Mais pour y parvenir, le gouvernement devra être « vigilant » sur trois points, assure-t-il.
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice (PS) de Paris, ancienne ministre du Logement et par ailleurs actuelle présidente par intérim de l'USH (Union sociale pour l'habitat), « demande l'abandon de la nouvelle niche fiscale pour l'investissement locatif privé » présenté la veille, mercredi 19 septembre 2012, par la ministre en charge du Logement, Cécile Duflot, « et le transfert des crédits prévus pour la réalisation des 150 000 logements HLM promis par le président de la République » (AEF Habitat et Urbanisme n°206513). Selon la sénatrice, en effet, « le coût estimé de cette nouvelle mesure » qui n'a pas été annoncée durant les campagnes présidentielle ou législatives contrairement aux objectifs en matière de construction HLM, « serait supérieur aux aides versées par l'État pour la construction de logements PLUS et PLAI.
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Le dispositif d'investissement locatif qui doit remplacer le « Scellier » et qu'a présenté la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, mercredi 19 septembre 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°206528) « paraît offrir un bon équilibre entre la volonté du gouvernement de renforcer les contraintes sociales associées à l'aide reçue et l'impérieuse nécessité d'offrir un rendement acceptable aux investisseurs », souligne la FFB (Fédération française du bâtiment). Elle s'étonne cependant que « le dispositif fiscal envisagé ne repose pas, comme annoncé initialement, sur un principe d'amortissement 'non-niché' » et « s'interroge surtout sur la possibilité de réaliser les objectifs affichés nécessaires pour répondre à l'ampleur des besoins de l'ensemble de la population sur le segment du locatif privé ».
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« Il faut utiliser l'outil fiscal pour faire face à la crise du logement [et] faire en sorte que ceux qui veulent investir le fasse dans un cadre utile socialement », déclare, mercredi 19 septembre 2012, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, à propos du nouveau dispositif d'investissement locatif qui sera mis en place en 2013 dans des zones sous tensions. Contrairement au Scellier qui disparaît fin 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°228183), le dispositif « Duflot » sera uniquement « orienté vers l'achat de logements intermédiaires ». « C'est ce maillon entre le logement social et le logement libre que nous souhaitons créer », expose la ministre. Le dispositif s'appuiera sur un taux de réduction d'impôt compris entre 17 % sur neuf ans et 20 % sur 12 ans quand les taux du Scellier classique sont actuellement de 13 % sur neuf ans ou de 17 % sur douze ans et 21 % sur quinze ans pour le Scellier intermédiaire. Pour rappel, le gouvernement prévoit de plafonner les niches fiscales pour passer de 18 000 à 10 000 euros dans la prochaine loi de finances.
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