En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 19 septembre 2012, la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », après deux jours consécutifs d'examen des amendements présentés, en présence de la ministre chargée de l'Énergie Delphine Batho. C'est cette nouvelle version du texte qui sera examinée en séance publique à partir du 25 septembre prochain. Le texte instaure notamment un système de bonus-malus sur la consommation des énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur), et introduit notamment la possibilité pour les collectivités de créer un « bonus-malus écologique et social de l'eau ». Voici le détail des principaux amendements adoptés.
La proposition de loi du député PS François Brottes (Isère), visant à créer une tarification progressive des tarifs de l'électricité, du gaz et de la chaleur (énergies de réseau) compte huit articles selon la version enregistrée jeudi 6 septembre 2012 à la présidence de l'Assemblée nationale. Signé par l'ensemble des membres du groupe SRC (socialiste, républicain et citoyen) et apparentés, le texte devrait être débattu en commission les 18 et 19 septembre, puis à partir du 26 septembre en séance publique. En voici le détail.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
6 min de lecture