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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°206369

Le cadre normatif de la RSE issu de la loi 12 juillet 2010 « sera amélioré et consolidé » (feuille de route « pour la transition écologique »)

« Une 'plateforme d'actions globale' est mise en place, sous le pilotage du Premier ministre,pour engager un développement ambitieux de la RSE » (responsabilité sociétale des entreprises). C'est ce qu'indique la « feuille de route pour la transition écologique », rendue publique dans la soirée du jeudi 20 septembre 2012 par le gouvernement. Ce document, établi à l'issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre, confirme la suppression, annoncée par le Premier ministre, dans le décret du 24 avril 2012 sur le reporting social et environnemental, du critère tiré de la cotation ou non des entreprises, jugé « non pertinent au regard des objectifs de l'article 225 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle II) ».

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Reporting social et environnemental : le décret « sera modifié » (Jean-Marc Ayrault, conférence environnementale)

« L'obligation faite aux entreprises d'établir un rapport social et environnemental a été inscrite dans la loi Grenelle II. Elle n'a pas correctement été mise en oeuvre à ce jour. Le décret d'application sera modifié, pour que la distinction qu'il instaure entre sociétés cotées et non cotées soit remplacée par un critère plus pertinent, lié à la taille des entreprises », déclare Jean-Marc Ayrault, samedi 15 septembre 2012, en clôture de la conférence environnementale qui s'est tenue au palis d'Iéna. « La responsabilité sociale et environnementale des entreprises doit jouer tout son rôle », ajoute le Premier ministre.

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
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Reporting social et environnemental : le décret sur les obligations de transparence des entreprises publié au Journal officiel

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