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La création d'une « plateforme d'actions globale » sur la RSE, ainsi que d'une mission tripartite (entreprises, syndicats et ONG) sur la RSE, la modification du décret d'application de l'article 225 du Grenelle II sur le reporting extrafinnacier, et la publication de l'arrêté sur les organismes tiers chargés de la vérification des informations extrafinancières fournies par les entreprises. Telles sont, en matière de RSE, quelques-unes des mesures indiquées par la « feuille de route » gouvernementale « pour la transition écologique », publiée jeudi 20 septembre 2012 au soir. Annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, samedi 15 septembre, en clôture de la conférence environnementale, ce document de 24 pages dresse les mesures à court et moyen termes du gouvernement pour chaque thématique des tables rondes de la conférence (transition énergétique, biodiversité, santé environnementale, écofiscalité et gouvernance).
« Les négociations interprofessionnelles en cours sur les institutions représentatives du personnel […] devront notamment permettre la prise en compte par les partenaires sociaux des questions de santé au travail et de risques environnementaux », indique la « feuille de route pour la transition écologique », rendue publique dans la soirée du jeudi 20 septembre 2012. Ce document, établi à l'issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre, confirme ainsi les propos du Premier ministre en clôture de cette conférence (AEF n°206764). Cette démarche est censée renforcer les « leviers permettant une meilleure appropriation et une plus large diffusion de la démarche de RSE ».
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« La conférence environnementale marque une rupture : nous nous engageons à dessiner ensemble le chemin de la transition écologique, sans tabou, sans nier les contradictions de la société et les difficultés que nous aurons à surmonter », a affirmé Jean-Marc Ayrault, en clôture de la conférence environnementale, samedi 15 septembre 2012. « Et contrairement à ce que chacun a pu observer au cours de la période passée, la volonté politique de faire face aux défis du développement durable ne faiblira pas. Je m'en porte aujourd'hui garant », a ajouté le Premier ministre. « L'enjeu est de faire de la France la nation de l'excellence environnementale. C'est un impératif pour l'avenir de la planète. (…) Cette prise de conscience nous oblige », déclarait la veille François Hollande, en ouverture de cette même conférence. AEF Développement durable publie le discours du chef de l'État et celui du chef du gouvernement, ainsi qu'une synthèse de leurs engagements et annonces.
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Jean-Marc Ayrault « souhaite » qu'une « réflexion sur la responsabilité sociale des entreprises et la notation sociale puisse s'ouvrir entre l'État et les partenaires sociaux », annonce-t-il mardi 10 juillet 2012, dans son discours de clôture de la « grande conférence sociale » qui réunissait depuis lundi 9 juillet les partenaires sociaux et l'État au Cese (Conseil économique, social et environnemental), à Paris. Le Premier ministre fait cette déclaration dans le cadre de son annonce sur le « programme d'action » qu'il souhaite voir engager sur le sujet de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, l'une des sept tables rondes de la conférence (1).
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