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Zapa : Delphine Batho annonce la création d'un comité interministériel de l'air pour « aboutir à des mesures concrètes d'ici à 2013 »

La ministre de l'Écologie Delphine Batho annonce, jeudi 20 septembre 2012 en marge d'une rencontre avec la presse à l'Ademe (AEF n°206398), la création d'un comité interministériel sur l'air à l'issue d'une réunion, le même jour, avec les agglomérations souhaitant expérimenter une Zapa. Issues de la loi Grenelle II, ces zones sont destinées à réduire la pollution routière en ville. La France risque une condamnation par la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) de 100 millions d'euros par an pour non respect des valeurs limites communautaires pour certains polluants. Sept collectivités (1) s'étaient portées volontaires pour expérimenter le dispositif, mais aucune n'avait déposé de dossier en ce sens auprès du Medde au 13 juillet, comme le prévoit pourtant la loi. « Sur la base de ce constat d'échec », la création de ce comité interministériel vise à « aboutir à des mesures concrètes en janvier 2013 », selon la ministre.

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