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François Hollande : « Les avantages du statut de la JEI devront être rétablis, et nous le ferons »

« Nous avons besoin de faire des efforts, de chercher des ressources dans un moment où nous devons rétablir nos comptes. Malgré ces contraintes financières (…) j'ai annoncé récemment que le crédit d'impôt recherche sera étendu aux dépenses d'innovations (AEF n°207923). Son champ sera élargi et notamment pour toutes les dépenses de prototypes engagées par les PME indépendantes, jusqu'à 250 salariés. » C'est ce que déclare le président de la République, François Hollande lors de la remise du prix de « l'audace créatrice », jeudi 20 septembre 2012 à l'Élysée. « De même, je considère que les avantages qui existaient avec le statut de la JEI (jeune entreprise innovante), et qui ont été brutalement remis en cause devront être rétablis (AEF n°255410 et n°206516). Nous le ferons dans le cadre du programme de compétitivité », annonce-t-il. Le prix de l'audace créatrice a été remis à Hugues Souparis, PDG d'Hologram Industries (AEF n°271358).

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« Les jeunes entreprises innovantes ont créé 20 000 emplois » entre 2004 et 2009 (étude de la DGCIS)

« Le dispositif JEI (jeune entreprise innovante) aurait conduit les entreprises bénéficiaires à accroître globalement leur effort de R&D d'un montant supérieur au coût du dispositif. Le multiplicateur de l'effet sur la R&D est donc supérieur à un et la présence d'effets d'aubaine liés au dispositif JEI semble donc peu probable. » Tel est le constat établi par une étude publiée en septembre 2012 par Sébastien Hallépée et Antoine Houlou Garcia, du bureau des études économiques thématiques de la sous-direction de la prospective des études économiques et de l'évaluation de la DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l'innovation et des services) et intitulée « évaluation du dispositif JEI ». « Les entreprises qui ont bénéficié du statut de JEI entre 2004 et 2009 ont doublé leur volume d'emplois. Elles sont passées de 16 300 salariés avant leur entrée dans le dispositif à 35 700 salariés en 2009 », fait observer l'étude. « Au total, entre 2004 et 2009, les JEI ont ainsi créé 20 000 emplois », chiffre l'étude (AEF n°224213).

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« Nous accueillons positivement l'annonce en conseil des ministres du mercredi 12 septembre d'un élargissement du crédit impôt recherche vers les dépenses d'innovation pour les TPE (très petites entreprises) et les PME », indique l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet, [1]), vendredi 14 septembre 2012 (AEF n°207119). Le gouvernement a en effet été décidé que « le crédit impôt recherche serait renforcé au profit des PME innovantes dès 2013 à hauteur de 200 millions d'euros ». Quelques jours plus tard, le président de la République, François Hollande, et le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, ont confirmé que le dispositif serait « élargi à l'innovation, aux prototypes et au design » (AEF n°207923 et n°207019). « Si cette orientation est validée dans le projet de budget pour 2013, les éditeurs de logiciels auront gagné une bataille, pour un secteur peu éligible au CIR », espère l'association.

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« Le crédit impôt recherche sera renforcé au profit des PME innovantes dès 2013 à hauteur de 200 millions d'euros. » Tel est l'un des engagements présentés dans la déclaration commune État-régions intitulée « Quinze engagements pour la croissance et pour l'emploi » diffusée par les services de la présidence de la République, mercredi 12 septembre 2012. Par ailleurs, « les régions et la BPI (Banque publique d'investissement) coordonneront leurs interventions dans le domaine de l'innovation au sein d'un comité de pilotage présidé par la région » et « l'État et les régions garantiront au cours des trois prochaines années les financements nécessaires aux pôles de compétitivité dans le cadre de responsabilités redéfinies ». En outre, un autre engagement prévoit que les « régions s'engagent, dans le cadre de leur politique d'aide à l'innovation et à la recherche, à accompagner la transition écologique du système productif, notamment dans les domaines de l'isolation thermique et des nouvelles énergies et à relever le défi du numérique ».

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