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« Nous voulons envoyer le message suivant aux pouvoirs publics : il faut de la stabilité en matière fiscale. Pour nous, dans la mesure où nous inscrivons notre recherche dans le long terme, c'est même viscéral. » C'est ce que déclare à AEF Olivier Delabroy, directeur de la R&D du groupe Air Liquide, lors de l'inauguration d'un laboratoire du groupe pour l'industrie solaire aux Loges-en-Josas (Yvelines) jeudi 20 septembre 2012. « Par ailleurs, il n'est pas envisageable que le taux de crédit impôt recherche que perçoivent les grands groupes fasse le yo-yo tous les ans », prévient-il. « Nous sommes prêts à continuer à investir en France mais nous avons besoin de visibilité et stabilité », poursuit Olivier Dalabroy, qui salue « la mise en place des investissements d'avenir ». En revanche, pointe-t-il, « il faudrait simplifier le paysage de la recherche en France, beaucoup trop compliqué. »
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« Le crédit impôt recherche sera renforcé au profit des PME innovantes dès 2013 à hauteur de 200 millions d'euros. » Tel est l'un des engagements présentés dans la déclaration commune État-régions intitulée « Quinze engagements pour la croissance et pour l'emploi » diffusée par les services de la présidence de la République, mercredi 12 septembre 2012. Par ailleurs, « les régions et la BPI (Banque publique d'investissement) coordonneront leurs interventions dans le domaine de l'innovation au sein d'un comité de pilotage présidé par la région » et « l'État et les régions garantiront au cours des trois prochaines années les financements nécessaires aux pôles de compétitivité dans le cadre de responsabilités redéfinies ». En outre, un autre engagement prévoit que les « régions s'engagent, dans le cadre de leur politique d'aide à l'innovation et à la recherche, à accompagner la transition écologique du système productif, notamment dans les domaines de l'isolation thermique et des nouvelles énergies et à relever le défi du numérique ».
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« Supprimer la tranche de 5 % au delà des 100 millions d'euros de dépenses de R&D et instaurer un taux unique de crédit impôt recherche de 20 % pour les grandes entreprises afin d'éviter l'effet d'aubaine. » Telle est la principale proposition, sur un total de 25, du rapport « Crédit impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises et réorienter le dispositif vers les PME », rédigé et présenté par le sénateur Michel Berson (Soc, Essonne), rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « recherche et enseignement supérieur », jeudi 19 juillet 2012 au Sénat. « Une telle solution permettrait de résoudre indirectement le problème du contournement du seuil des 100 millions d'euros de dépenses par la création artificielle de filiales » (AEF n°254964). Ainsi, « cette mesure permettrait d'éviter le gaspillage de 800 millions d'euros par an (sur les cinq milliards du coût annuel du CIR), qui constituent une simple baisse d'impôt sur les sociétés, sans impact réel sur les dépenses de R&D », ajoute le sénateur.
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« Sept lauréats sont retenus à l'issue du deuxième appel à projets dédié aux IEED (instituts d'excellence dans les énergies décarbonées) », annoncent le Premier ministre François Fillon, Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Économie numérique et de l'Énergie, et René Ricol, Commissaire général à l'investissement, vendredi 9 mars 2012. « Cinq d'entre eux sont issus de la première vague et ont répondu aux conditions posées par le président du jury pour leur sélection définitive de manière satisfaisante », ajoutent-ils (AEF n°239428). Il s'agit des projets : « France Énergies Marine » ; « Greenstars » ; « IFMAS » ; « IPVF » et « Supergrid ». Par ailleurs, « deux projets du second appel à projets ont été également été financés » (AEF n°234771). Il s'agit des projets « Geodenergies » et « Vedecom ». Ces projets s'ajoutent aux IEED « Indeed » et « Pivert », sélectionnés lors du premier appel à projets de juin 2011, (AEF n°239428).
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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