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Une première séance « constructive », « pas de blocage majeur » malgré des « points de désaccord ». C'est le sentiment partagé par l'ensemble des organisations syndicales et patronales après l'ouverture de la négociation sur le contrat de génération vendredi 21 septembre 2012. Une négociation qui devrait aboutir « en milieu de trimestre », selon Benoît Roger-Vasselin (Medef). « Nous n'avons pas besoin de traîner, il faut arriver vite sur les points ‘durs' du texte. Si on se met d'accord assez rapidement, nous pouvons avoir fini fin octobre-début novembre ». Les principaux points d'achoppement portent sur l'articulation du dispositif voulu par le gouvernement et la formation en alternance, sur la question de la négociation pour les entreprises de moins de 300 salariés et sur les contreparties demandées aux entreprises.
« Les partenaires sociaux définiront, pour les très petites entreprises, une modalité particulière permettant de conclure un contrat de génération en présence d'un chef d'entreprise senior et d'un jeune embauché en CDI, notamment dans une perspective de transmission », peut-on lire dans le document d'orientation sur les contrats de génération, transmis aux partenaires sociaux pour cadrer leur négociation qui débute vendredi 21 septembre 2012. « Il ne faut pas que les organisations patronales oublient ce point », déclare Olivier Gourlè, membre de la délégation CFTC pour cette négociation qui va proposer « un volet spécifique à la reprise par un jeune d'une activité économique existante ».
Les contrats de génération « se substitueront aux accords seniors », indique Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail), mardi 18 septembre 2012, à l'occasion d'une conférence organisée par l'Association française des docteurs en droit. Le DGT confirme ainsi les indications données par le document d'orientation transmis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, le 4 septembre 2012, pour qu'ils puissent ouvrir au plus vite une négociation nationale interprofessionnelle sur le sujet. Le document indique que les contrats de génération « absorberont logiquement - et par mesure de simplification - les accords 'seniors' créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, auxquels le contrat de génération viendra donc se substituer ».
« Nous avons décidé de fixer un jour par semaine, spécialement dédié à ces négociations » sur le contrat de génération et la sécurisation de l'emploi, indique Benoît Roger-Vasselin (Medef) à l'issue de la rapide réunion paritaire d'agenda entre partenaires sociaux, vendredi 14 septembre 2012. Les partenaires sociaux se réuniront tous les jeudis, à compter du 4 octobre, pour discuter de la sécurisation de l'emploi et tous les vendredis, à partir du 21 septembre - à l'exception du 28 septembre-, des contrats de génération. « Il est important de montrer que les partenaires sociaux se saisissent des deux négociations. C'est une priorité pour nous tous et c'est une bonne chose », explique Laurent Berger (CFDT), se félicitant du fait qu'il n'y ait pas eu « de manoeuvres dilatoires » pour caler cet agenda. « Le rythme hebdomadaire est nécessaire pour tenir le calendrier imposé par les pouvoirs publics », souligne Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC). En effet, l'exécutif laisse jusqu'à la fin de l'année 2012 aux partenaires sociaux pour finaliser leurs discussions.
« Ça ne suffit pas », estime la CGT au sujet du contrat de génération, dans un communiqué diffusé mercredi 5 septembre 2012, au lendemain de la transmission aux partenaires sociaux du document gouvernemental d'orientation en vue d'une future négociation nationale interprofessionnelle sur ce dispositif (AEF n°207738). « Comme les contrats d'avenirs, les contrats de génération ne sont pas une réponse suffisamment ambitieuse pour améliorer de façon significative la situation de l'emploi. Il est nécessaire de relancer la politique industrielle et d'avoir une véritable politique de service public », demande la confédération. De son côté, « la CFTC accueille avec satisfaction le document d'orientation sur le contrat de génération ». Lors de la négociation, la confédération chrétienne proposera toutefois des mesures complémentaires : l'accompagnement pourrait ainsi se faire sur une période de quatre à six ans et mobiliser tous les acteurs existants dans le domaine de l'orientation (missions locales, maison de l'emploi…), de la formation (CFA, régions, Opca…) et de son financement (État, partenaires sociaux, régions…) ».
« Le contrat de génération, tel qu'il est proposé dans le document d'orientation, correspond à l'ambition que le Medef défend pour les jeunes et les seniors. Le Medef proposera d'ouvrir la négociation dans les tout prochains jours », indique l'organisation patronale dans un communiqué diffusé mercredi 5 septembre 2012, après la transmission aux partenaires sociaux du document gouvernemental d'orientation en vue d'une future négociation nationale interprofessionnelle sur ce dispositif (AEF n°207738). De son côté, « la CGPME consciente de l'enjeu majeur de l'emploi des jeunes et du maintien dans l'emploi des seniors, est favorable » aux contrats de génération dont le gouvernement souhaite la création début 2013.