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COTISATIONS SOCIALESABROGATION EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES / « TVA SOCIALE ». Un décret n° 2012-1074 du 21 septembre 2012 est pris pour l'application des articles 1er et 3 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (AEF n°209177). Il tire les conséquences de la suppression du barème progressif des cotisations d'allocations familiales, qui était lié au mécanisme de TVA dite « sociale », également abrogé par la LFR du 16 août 2012. Il abroge...
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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