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Mobilisation pour le logement : « La progression du logement social se fera au détriment du logement privé » (Benoist Apparu)

Le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » est une mauvaise réponse aux objectifs de construction de logements fixés par le gouvernement, estime Benoist Apparu. Aussi, le député (UMP, Marne) et ministre du Logement du précédent gouvernement présente, lundi 24 septembre 2012, peu avant la discussion du texte à l'Assemblée nationale, son « contre-projet » et liste « dix mesures pour le logement social ». Il détaille à AEF Habitat et Urbanisme le contenu de ses propositions, qui prendront, pour certaines, la forme d'amendements au projet de loi (AEF Habitat et Urbanisme n°206391). L'ancien ministre est convaincu que ce texte « ne permettra pas la construction d'un logement de plus » mais favorisera le logement social, au détriment du logement privé. « Le gouvernement se trompe en affirmant que la loi SRU est une loi de production de logements au lieu de dire que c'est une loi favorisant la mixité », souligne-t-il, rappelant que « la mixité doit aller dans les deux sens » (AEF Habitat et Urbanisme n°207704).

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Logement social et Habitat

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Mobilisation pour le logement : la commission des Affaires économiques de l'Assemblée rétablit la version initiale du système de décote

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, est revenue lors de l'examen du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », jeudi 20 septembre 2012, sur l'inversion du système de décote adoptée par les sénateurs la semaine précédente (AEF Habitat et Urbanisme n°207187 et n°207000). Elle rétablit donc « en partie » la version initiale du texte qui sera discuté en séance publique dès lundi prochain. Mardi 18 septembre, la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée a donné, à l'unanimité, un avis favorable sur les articles 15 et 16 du texte, relatifs à la modification de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris, pour lesquels elle était saisie. Voici les principaux amendements adoptés jeudi par les membres de la commission des Affaires économiques.

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