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« L'ANR (Agence nationale de la recherche) a réussi une tâche difficile en mettant en place le financement de la recherche sur projet. Elle a besoin de clarifier et de stabiliser sa position dans le cadre d'une discussion contractuelle avec l'État, dans les plus brefs délais. » Telle est la première des cinq recommandations adressées à l'ANR par l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), dans le rapport d'évaluation qu'elle rend public lundi 24 septembre 2012 (1). L'agence d'évaluation préconise ainsi la « discussion et signature rapide d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens » apportant des précisions sur cinq points : « la contribution de l'ANR au processus de programmation » ; « les domaines d'action et les stratégies (…), notamment en matière de coopération européenne et internationale et de valorisation » ; un « budget pluriannuel garantissant, par l'État, la mise en oeuvre de la programmation et sécurisant les engagements financiers » de l'agence ; « les ressources financières et humaines nécessaires à la mise en oeuvre des procédures de gestion de l'ANR » ; enfin, « le financement des laboratoires publics et des établissements par le préciput et les prélèvements pour frais de gestion ». Dans ses « observations » jointes au rapport, Pascale Briand, directrice générale de l'ANR (AEF n°222999), appelle aussi de ses voeux un « premier contrat d'objectifs et de performance, outil indispensable pour l'agence (…) à la fois en termes de clarification sur la plus-value qu'elle apporte au monde de la recherche et de l'entreprise, mais également et surtout pour partager les enjeux et s'entendre sur une feuille de route pour les années à venir ».
Le versement en 2011 de l'intégralité du dixième mois de bourse (AEF n°234209) « a notamment conduit à prélever 41,5 millions d'euros sur les crédits prévus pour l'ANR (Agence nationale de la recherche) ». C'est ce qu'indique l'analyse de l'exécution du budget de l'État en 2011 concernant la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), que la Cour des comptes rend publique mercredi 30 mai 2012. À ce prélèvement se sont ajoutées deux annulations successives de crédits, pour un montant cumulé de 17 millions d'euros, par les lois de finances rectificatives du 29 juillet et du 19 septembre 2011 (AEF n°238538). Or la dotation attribuée à l'ANR avait déjà été « ajustée de 68 millions d'euros pour tenir compte du financement de projets par les programmes d'investissements d'avenir dans le domaine de la biologie, de la santé, des écosystèmes, du développement durable et de l'environnement » (AEF n°254495), précisent les magistrats, qui voient là l'un des « effets de substitution » par lesquels les investissements d'avenir ont aussi servi à financer « certaines opérations préexistantes » alors qu'ils ont « vocation à constituer des moyens supplémentaires » (AEF n°226076).
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Il faut « assurer la continuité des financements de l'ANR (Agence nationale de la recherche) – dont les programmes blancs permettent le développement des projets de recherche fondamentale et le soutien aux jeunes chercheurs – et les financements récurrents ». Telle est l'une des mesures préconisées par l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) dans un rapport intitulé « L'Innovation à l'épreuve des peurs et des risques », rendu public jeudi 19 janvier 2012. Les parlementaires estiment néanmoins qu'il convient « de bien préciser le rôle » de l'agence, et considèrent que « le rapport d'activité et les orientations stratégiques de l'ANR doivent être présentés et discutés annuellement devant l'Opecst, en amont de la discussion budgétaire ». Cette discussion pourrait permettre à l'Office de porter un regard sur « le financement réservé aux appels à projets afin qu'il ne se substitue pas aux financements récurrents des laboratoires et des organismes de recherche ». « C'est à notre sens au Parlement de discuter des grandes orientations de la recherche, au gouvernement de les fixer et non à l'ANR de décider seule de ses orientations », justifient-ils à l'appui de cette demande.
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« Dans un contexte de crise financière, il est important de continuer à soutenir les projets de recherche fondamentale à travers les programmes 'blancs', 'jeunes chercheurs', 'post-doctorants' et le nouveau programme de recherche à haut risque pour irriguer l'innovation de demain » (AEF n°226341), souligne Eva Pebay-Peyroula, présidente de l'ANR (Agence nationale de la recherche) lors des voeux de l'agence, lundi 9 janvier 2012. Elle s'exprime à travers un message vidéo, pour cause de déplacement à l'étranger. « Il est primordial, aussi, de soutenir l'innovation de demain à travers les programmes thématiques et les partenariats publics-privés », ajoute-t-elle, précisant que « l'industrie est très présente dans les projets relevant des domaines des Stic (sciences et technologies de l'information et de la communication), des biotechnologies et de l'énergie » et que « les nouveaux instituts Carnot confirment la dynamique de la recherche partenariale ».
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Alors que la généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale est prévue au plus tard le 1er juillet 2022, la HAS publie ce 26 janvier 2022 un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour chacune des quatre pathologies suivantes : diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique. Ces quatre référentiels doivent permettre aux industriels et aux professionnels de santé de se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences – techniques et organisationnelles, retenues par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts). Pour la HAS, la télésurveillance est un dispositif qui peut faciliter le suivi médical et présenter des bénéfices à la fois pour les patients, les aidants et les professionnels de santé.
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