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URGENT. L'ANR « a besoin d'une discussion contractuelle avec l'État dans les plus brefs délais » (rapport d'évaluation de l'Aeres)

« L'ANR (Agence nationale de la recherche) a réussi une tâche difficile en mettant en place le financement de la recherche sur projet. Elle a besoin de clarifier et de stabiliser sa position dans le cadre d'une discussion contractuelle avec l'État, dans les plus brefs délais. » Telle est la première des cinq recommandations adressées à l'ANR par l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), dans le rapport d'évaluation qu'elle rend public lundi 24 septembre 2012 (1). L'agence d'évaluation préconise ainsi la « discussion et signature rapide d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens » apportant des précisions sur cinq points : « la contribution de l'ANR au processus de programmation » ; « les domaines d'action et les stratégies (…), notamment en matière de coopération européenne et internationale et de valorisation » ; un « budget pluriannuel garantissant, par l'État, la mise en oeuvre de la programmation et sécurisant les engagements financiers » de l'agence ; « les ressources financières et humaines nécessaires à la mise en oeuvre des procédures de gestion de l'ANR » ; enfin, « le financement des laboratoires publics et des établissements par le préciput et les prélèvements pour frais de gestion ». Dans ses « observations » jointes au rapport, Pascale Briand, directrice générale de l'ANR (AEF n°222999), appelle aussi de ses voeux un « premier contrat d'objectifs et de performance, outil indispensable pour l'agence (…) à la fois en termes de clarification sur la plus-value qu'elle apporte au monde de la recherche et de l'entreprise, mais également et surtout pour partager les enjeux et s'entendre sur une feuille de route pour les années à venir ».

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