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La direction du Crédit du Nord et trois des quatre organisations syndicales représentatives de la banque (SNB/CFE-CGC, CFTC et CGT) ont signé, le 14 septembre 2012, un accord « sur la prévention et le traitement du stress au travail et des risques psychosociaux ». L'accord, conclu pour une durée de trois ans, s'applique à l'ensemble des 5 500 salariés du Crédit du Nord, « quels que soient leur niveau hiérarchique ou leurs compétences professionnelles, leur type de contrat ou leur temps de travail, ainsi qu'aux tiers concourant de façon habituelle à l'activité de l'entreprise ». Il vise à « favoriser le bien-être au travail », « prévenir plus efficacement le stress et les risques psychosociaux au Crédit du Nord », à « définir les modalités de leur évaluation et, le cas échéant, de leur accompagnement et de leur traitement ».
François Hollande, nouveau président de la République, prévoit dans son programme d'instaurer une notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines. Parmi les critères qui pourraient entrer dans le champ de cette évaluation, les risques psychosociaux, la qualité de l'emploi ainsi que les conditions de travail devraient trouver une place importante. Des thématiques qui demeurent au cœur de l'actualité. Pourtant, en avril 2011, le ministre du Travail de l'époque, Xavier Bertrand, faisait part d'une avancée encourageante des initiatives des entreprises, avec un bilan qualitatif positif (AEF n°245196) des 234 accords sur le stress au travail dans les entreprises de plus de 1 000 salariés.
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« Il n'y a pas de texte nouveau sur le sujet des risques psychosociaux, mais il y a toujours la même dynamique autour de cette problématique », constate Hervé Lanouzière, conseiller technique à la DGT (Direction générale du travail), jeudi 27 octobre, lors d'un colloque de l'Anact intitulé « Négocier la prévention des risques psychosociaux : bilan et perspectives pour le dialogue social ». Ainsi, selon lui, « les choses bougent dans les entreprises, y compris sur le fond ». À partir également de ces retours d'expérience, l'Anact liste, de son côté, quatre thématiques qui interrogent les entreprises sur les risques psychosociaux et la santé au travail.
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La CFTC, la CGT, FO et le SNB/CFE-CGC ont signé l'accord relatif au harcèlement et à la violence au travail dans la branche des banques AFB (Association française des banques), soumis à la signature des organisations syndicales jusqu'au 15 juillet 2011, selon les informations de l'AEF. La CFDT n'a pas signé le texte, dont les objectifs sont de « définir et préciser les caractéristiques du harcèlement et de la violence au travail », « identifier les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger l'intégrité physique et mentale des salariés », « identifier et gérer des actes de harcèlement et de violence au travail », « préconiser des dispositifs d'accompagnement des salariés victimes », et « prévoir des mesures de sanctions » (AEF n°238001).
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L'AFB (Association française des banques), la CFDT, la CFTC et la CGT viennent de signer un accord professionnel relatif à la sécurité des collaborateurs et des biens dans les agences bancaires, indique l'AFB vendredi 6 mai 2011. Cet accord « fixe les règles sécuritaires minimales à appliquer et remplace le précédent accord, signé en 2006 ». L'accord, conclu pour une durée de cinq ans, « témoigne de la forte mobilisation de la profession bancaire sur les questions relatives à la sécurité ». Les mesures prises par les banques ces dernières années ont permis de faire baisser le nombre d'agressions de façon significative, selon l'AFB. En 2010, on dénombrait 92 vols à main armée contre 135 en 2009, soit un recul de 32 % en un an. Le nombre d'attaques de DAB (distributeur automatique de billets) est également en baisse : 37 en 2010, contre 59 l'année précédente.
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Les entreprises de plus de 1 000 salariés qui étaient invitées à décliner l'accord national interprofessionnel ont signé « peu d'accords 'de papier', même si quelques accords de méthode se bornent à formaliser des étapes en y associant un calendrier prévisionnel. Certains s'en sont contentés, mais nombre d'entre eux sont de qualité ». C'est le bilan que dresse la DGT (Direction générale du travail) dans la synthèse de l'analyse des accords sur la prévention des risques psychosociaux signés dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, qui sera présentée aux membres du Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), mardi 19 janvier 2011. La synthèse relève cependant que « les entreprises n'en sont pas encore au stade des solutions et du plan de prévention abouti ».
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« L'interrogation directe est la meilleure façon de recueillir l'information » sur les facteurs de risques psychosociaux, selon les conclusions du rapport du Collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, remis lundi 11 avril 2011 à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, en présence de Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee. Ce rapport, coordonné par Michel Gollac, directeur du laboratoire de sociologie quantitative du Crest, propose un dispositif de suivi des risques pour la santé mentale provoqués par certaines conditions d'emploi, d'organisation, et de relations au travail. Les auteurs identifient six types de facteurs de risques psychosociaux au travail, et jugent « pertinente la construction d'un suivi statistique des risques psychosociaux au travail ». Une première enquête statistique complète pourrait être lancée dès 2015, si les recommandations du rapport sont suivies.
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