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« Les 'dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail' s'élèvent à 90 milliards d'euros en 2010, soit 4,7 % du PIB, dont 50 milliards de dépenses 'ciblées', ou 'dépenses pour les politiques du marché du travail' [et] 40 milliards de dépenses 'générales', dont les allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires », indique le directeur de la Dares, Antoine Magnier, dans une présentation devant les membres du COE (Conseil d'orientation pour l'emploi), le 18 septembre 2012. Le Conseil doit finaliser ses travaux sur une évaluation des aides aux entreprises en faveur de l'emploi, pour la fin du premier trimestre 2013 (AEF n°206739).
Michel Sapin demande au COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) de travailler sur l'évaluation des aides aux entreprises en faveur de l'emploi. Dans un courrier du 5 septembre 2012, adressé à Marie-Claire Carrège-Gée, la présidente du COE, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, fixe à « la fin du premier trimestre 2013 », la fin des travaux du Conseil. Le Conseil doit commencer ses travaux mardi 18 septembre 2012.
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L'aide forfaitaire versée aux petites entreprises qui concluront des contrats de génération « sera financée sans remise en cause des allégements existants de cotisation sociale sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic », indique le document d'orientation concernant la future négociation nationale interprofessionnelle sur ce dispositif adressé par le gouvernement aux partenaires sociaux. D'une manière générale, les allégements « Fillon » sur les cotisations sociales patronales ne devrait pas être remis en cause par le gouvernement.
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« Les études disponibles conduisent généralement à considérer [la politique des allégements de cotisations sociales] comme fortement créatrice d'emplois, même si l'ampleur exacte des effets prête à débat », soulignent Benoît Ourliac de la Direction générale du trésor et Cyril Nouveau de la Dares, dans un document d'études publié par la Dares, jeudi 2 février 2012. Intitulé « les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009 », ce « document d'études » fait état de la difficulté d'évaluer les impacts sur l'emploi de ces allégements dont le coût brut pour les finances de l'État était de 22,2 milliards d'euros en 2009.
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François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, recevront « d'ici le début du mois d'octobre » 2011 les partenaires sociaux « sur la réduction des dépenses fiscales et des niches sociales », annonce Bercy jeudi 1er septembre 2010. Les deux ministres souhaitent entendre leurs avis et propositions après la publication du rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales de l'IGF (Inspection générale des finances), lundi 29 août 2011. La mission d'inspection préconise notamment de supprimer les niches sociales et dépenses fiscales peu efficientes en termes de soutien à l'activité (AEF n°234071 ).
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Supprimer les niches sociales les moins efficaces en termes de soutien à l'activité à hauteur de 10 milliards d'euros : c'est ce que propose l'IGF (Inspection générale des finances) dans un rapport remis fin juin 2011 au gouvernement dont la synthèse est rendue publique lundi 29 août 2011 par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. Sollicité en avril 2010 par Bercy sur demande du Premier ministre, François Fillon, le Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales estime qu'une telle mesure aurait un effet « mesuré » avec « une moindre activité de 0,3 point de PIB » et « un déficit d'emplois de 55 000 » à un horizon de dix ans. À l'inverse, « la suppression à hauteur de 10 milliards d'euros des niches les plus efficaces sur l'activité conduirait […] à une moindre activité de 1,1 point de PIB et un emploi inférieur d'au moins 145 000 par rapport à la situation où ces niches ne seraient pas supprimées ».
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