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« Le marché du logement dans son ensemble est sous perfusion », relève Gilles Carrez, président (UMP) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, lors d'une table ronde du congrès de la FPI le 20 septembre 2012, consacrée au thème du « Financement de la politique du logement ». Selon le député du Val-de-Marne, l'aide à l'investissement en matière de logement représente 25 à 30 milliards d'euros, et l'aide aux personnes versées par l'État, 40 milliards d'euros, soit 2 % du PIB français. « Au moment où l'argent de l'État est rare, il faut que son utilisation soit utile », poursuit-il. La veille, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a précisé sa feuille de route devant les promoteurs immobiliers (AEF Habitat et Urbanisme n°206396).
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« Les contours du dispositif présenté par Cécile Duflot, centré sur le logement intermédiaire, nous paraissent en phase avec les besoins du marché » indique François Payelle, Président de la FPI, jeudi 20 septembre 2012, en clôture du congrès de sa fédération à Deauville (Calvados). La veille, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté aux promoteurs le détail du futur dispositif d'investissement locatif qui doit remplacer le Scellier en 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°206528). La ministre vise 40 000 nouveaux logements grâce à ce dispositif. « Cet objectif peut être atteint », indique François Payelle à AEF Habitat et Urbanisme (1). Mais pour y parvenir, le gouvernement devra être « vigilant » sur trois points, assure-t-il.
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« Il faut utiliser l'outil fiscal pour faire face à la crise du logement [et] faire en sorte que ceux qui veulent investir le fasse dans un cadre utile socialement », déclare, mercredi 19 septembre 2012, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, à propos du nouveau dispositif d'investissement locatif qui sera mis en place en 2013 dans des zones sous tensions. Contrairement au Scellier qui disparaît fin 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°228183), le dispositif « Duflot » sera uniquement « orienté vers l'achat de logements intermédiaires ». « C'est ce maillon entre le logement social et le logement libre que nous souhaitons créer », expose la ministre. Le dispositif s'appuiera sur un taux de réduction d'impôt compris entre 17 % sur neuf ans et 20 % sur 12 ans quand les taux du Scellier classique sont actuellement de 13 % sur neuf ans ou de 17 % sur douze ans et 21 % sur quinze ans pour le Scellier intermédiaire. Pour rappel, le gouvernement prévoit de plafonner les niches fiscales pour passer de 18 000 à 10 000 euros dans la prochaine loi de finances.
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