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« À partir des données quantitatives déjà disponibles [sur la mise en oeuvre du service public de l'orientation], vous vous attacherez à réaliser une analyse qualitative des avancées obtenues, des obstacles rencontrés, des modalités de pilotage et d'animation adoptés » (1). Voilà ce qu'écrivent le 3 septembre 2012 dans leur lettre de mission adressée à l'Igas, l'IGAENR et l'Igen, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, et George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la Réussite éducative.
« Il faut créer un service public de la formation tout au long de la vie assumé par les régions » et qui « intégrerait les politiques publiques en faveur de la formation des jeunes et des adultes demandeurs d'emploi ». C'est ce qu'indique le ministre délégué en charge de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, Thierry Repentin, dans un entretien accordé aux « Échos » du mercredi 19 septembre 2012. À cette occasion, il confirme que les régions assumeront « la coordination et l'animation » du service public de l'orientation ainsi que « le président de la République l'a acté mercredi [12 septembre] avec leurs présidents » (AEF n°207090). Il indique par ailleurs avoir demandé, début septembre », à l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et aux inspections de l'Éducation nationale (Igen et IGAENR) « un rapport sur le [service public de l'orientation] qui [lui] sera remis dans deux mois ».
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« Diviser par deux en cinq ans le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification. À cette fin, les régions renforceront leurs interventions pour lutter contre toutes les formes de 'décrochage', en pilotant l'évolution de la carte des formations, mobilisant les différentes voies de formation professionnelle dont l'alternance, et en modernisant le service public de l'orientation que les régions ont vocation à coordonner et animer. » C'est l'un des quinze engagements conjoints « pour la croissance et pour l'emploi », pris par la totalité des conseils régionaux de métropole et d'outre-mer et l'État, dans le cadre d'une déclaration commune rendue publique par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et Alain Rousset, le président de l'ARF (Association des régions de France), à l'issue d'une réunion de travail avec François Hollande, à l'Élysée, mercredi 12 septembre 2012.
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« C'est important que nous soyons dans une nouvelle étape de la décentralisation. Les collectivités territoriales aujourd'hui doivent porter un service public de l'éducation et de la formation, au même titre que l'État », déclare François Bonneau (PS), président de la commission éducation de l'Association des régions de France et président de la région Centre lors d'une conférence de presse organisée par l'ARF le 30 août 2012. L'association présente ses demandes « pour un nouvel acte de décentralisation » à l'occasion de la rentrée scolaire et formule une série de propositions pour obtenir des transferts de compétence. Ces propositions s'inscrivent dans le cadre des « états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre ». Le projet de loi sur ce nouvel acte de la décentralisation pourrait être déposé au Sénat au cours du mois de décembre 2012 pour être adopté d'ici la fin du premier semestre 2013 (AEF n°209192).
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Le prélèvement sur le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et le service public de l'orientation ont été deux des sujets les plus discutés de la première partie de la table ronde « Développer les compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie » organisée lundi 9 juillet 2012 dans le cadre de la conférence sociale (AEF n°211706). Comme l'indiquent notamment Jean-Michel Pottier (CGPME), François Hommeril (CFE-CGC), Stéphane Lardy (FO) ou encore Djamal Teskouk (CGT), « les partenaires sociaux se sont montrés unanimes pour dénoncer les prélèvements successifs » pratiqués sur le Fonds paritaire par l'État et ont demandé au ministre délégué à la Formation professionnelle, Thierry Repentin, des « garanties » pour le prochain PLF (projet de loi de finances rectificatif). Des garanties qu'ils n'ont pas obtenu en séance mais qui pourraient leur être apportées, selon les informations de l'AEF, par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de son discours de clôture de la conférence sociale, mardi 10 juillet.
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