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Les députés du groupe écologiste de l'Assemblée nationale voteront en faveur de la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », car elle va « dans le bon sens », indiquent lors d'un point presse commun Denis Baupin (Paris), Michèle Bonneton (Isère) et François de Rugy (Loire-Atlantique), lundi 24 septembre 2012. Cependant, ils pointent qu'elle n'instaurera pas une tarification progressive des énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur). Le système voulu par l'auteur de la proposition de loi, le député (PS, Isère) François Brottes, également rapporteur et président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, serait seulement « moins dégressif qu'aujourd'hui », explique Denis Baupin. En cause : le fait que le dispositif ne s'attaque pas à la part fixe des tarifs.
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 19 septembre 2012, la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », après deux jours consécutifs d'examen des amendements présentés, en présence de la ministre chargée de l'Énergie Delphine Batho. C'est cette nouvelle version du texte qui sera examinée en séance publique à partir du 25 septembre prochain. Outre le bonus-malus sur la consommation des énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur), elle introduit notamment la possibilité pour les collectivités de créer un « bonus-malus écologique et social de l'eau » et de participer à une expérimentation nationale sur une tarification sociale de l'eau. Aucun amendement n'a été adopté sur l'éolien. Voici le détail des principaux amendements adoptés.
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Le groupe écologiste de l'Assemblée nationale devrait présenter une quinzaine d'amendements à la proposition de loi de François Brottes (PS, Isère) sur la tarification progressive de l'électricité, du gaz, et de la chaleur, lors de son examen en commission qui doit avoir lieu mardi 18 et mercredi 19 septembre 2012. « Nous sommes favorables à la tarification progressive et à renforcer la lutte contre la précarité énergétique. Nous nous inscrivons dans la même démarche que le groupe socialiste, mais souhaitons apporter des éléments supplémentaires », explique le 18 septembre à AEF Denis Baupin, député EELV de Paris. « Nous voulons inscrire que la politique d'efficacité énergétique ne se limite pas à cette proposition de loi. Elle passera par des éléments de gouvernance, de fiscalité… »
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Huit articles composent la proposition de loi du député PS François Brottes (Isère), visant à créer une tarification progressive des tarifs de l'électricité, du gaz et de la chaleur (énergies de réseau) (AEF n°207712), selon la version enregistrée jeudi 6 septembre 2012 à la présidence de l'Assemblée nationale. Signé par l'ensemble des membres du groupe SRC (socialiste, républicain et citoyen) et apparentés, le texte devrait être débattu en commission les 18 et 19 septembre, puis à partir du 26 septembre en séance publique.
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Le député François Brottes (PS, Isère), président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, présente, mercredi 5 septembre 2012, une proposition de loi visant à instaurer un tarif progressif pour les énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur). Le parlementaire propose d'instaurer un système de bonus-malus : les trois énergies seraient de « 3 à 10 % » moins cher que le tarif conventionné pour un premier palier de consommation dit « basique » (bonus), puis serait un peu plus élevé pour les utilisations de « confort » (premier malus), et encore plus élevé pour les utilisations de « gaspillage » (deuxième malus). L'objectif du texte est d' « encourager massivement les économies d'énergie », et de lancer ainsi « la mise en chantier de la transition énergétique », annoncée par François Hollande lors de sa campagne. La proposition sera débattue par les députés en commission les 18 et 19 septembre, puis à partir du 26 septembre en séance publique.
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