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La poursuite de la fusion, un partenariat « dont les modalités restent à définir » entre les deux syndicats ou une scission : tels sont les scénarios envisagés par le secrétaire général d'Unité SGP police-FO. Dans un entretien à AEF Sécurité globale, il décrypte les enjeux du congrès de l'organisation, qui a lieu du mardi 25 au jeudi 27 septembre 2012 à Gujan-Mestras (Gironde) [et non du 24 au 28 septembre 2012 comme indiqué par erreur dans la dépêche n°206871]. Depuis plusieurs mois, les relations se sont dégradées entre le secrétaire général de l'organisation, issu du SGP, et son adjoint, Henri Martini, leader d'Unité police. Leurs deux organisations devaient fusionner au sein d'Unité SGP police-FO après que leur candidature commune avait remporté les élections professionnelles de 2010 chez les gardiens et les gradés de la police nationale. « L'explosion ne serait pas une bonne chose pour le syndicalisme policier », dit Nicolas Comte.
Un congrès extraordinaire d'Unité SGP police-FO aura lieu du 24 au 28 septembre 2012 à Gujan Mestras (Gironde), apprend AEF Sécurité globale auprès des responsables du syndicat. Il doit permettre l'élection d'un nouveau secrétaire général. L'actuel titulaire du poste, Nicolas Comte, et son adjoint, Henri Martini, ont d'ores et déjà annoncé leur candidature. Les divergences de vue des deux hommes sont de plus en plus importantes ces derniers mois (AEF Sécurité globale n°207934, n°210906, n°212511 et n°213856).
« Nous devons annuler le congrès extraordinaire du 24 septembre prochain et préparer sereinement un congrès de mi-mandat après avoir procédé à des élections dans chaque service, chaque département, chaque région », affirme Nicolas Comte, secrétaire général d'Unité SGP police-FO, dans un courrier adressé aux sections syndicales et daté du lundi 27 août 2012. « Je considère que ce congrès extraordinaire est néfaste à notre organisation : il nous met en danger, nous fragilise et je crains que rien de bon ne puisse en sortir », ajoute-t-il. « Notre organisation traverse aujourd'hui une double crise. D'une part, nous vivons une crise interne qui risque de faire exploser le rassemblement syndical que nous avions construit. D'autre part, il s'agit d'une crise liée à la mise en cause de plusieurs militants à Marseille, par la presse, dans le cadre de l'affaire Guérini. […] Je considère que ces crises ne seront pas résolues à coup de changement de statuts de l'organisation. »
« À dater de ce jour est institué un mouvement interne, celui de 'L'Union syndicale'. Partie intégrante d'Unité SGP police-FO, les participants à ce mouvement ont la volonté de prendre toute leur part aux débats d'avant congrès et d'exiger le syndicat fusionné tant attendu. » C'est ce qu'écrit Stéphane Battaglia, membre du bureau national d'Unité SGP police-FO, dans un « manifeste » daté du mercredi 4 juillet 2012, instituant le « mouvement » en vue du congrès extraordinaire de l'organisation. Celui-ci doit avoir lieu du 24 au 28 septembre 2012, annonce le fondateur du « courant ». « L'Union syndicale se veut le lieu de rassemblement de l'ensemble des militants qui refusent tout alignement politicien, proposera un projet et un échéancier pour, enfin, parvenir au syndicat unique tant espéré », ajoute le syndicaliste.
« Les difficultés actuelles devraient en principe nous inciter à la retenue, or Nicolas Comte fait clairement le choix de médiatiser les dysfonctionnements constatés dans le syndicat Unité SGP police-FO. » C'est ce que dénonce le secrétaire général adjoint de l'union syndicale, Henri Martini, dans un courrier aux adhérents de l'organisation daté du jeudi 5 juillet 2012, dont AEF Sécurité globale a obtenu copie. Il réagit à plusieurs interventions du secrétaire général d'Unité SGP police-FO, parmi lesquelles un entretien accordé à AEF Sécurité globale (AEF Sécurité globale n°212511) et un courrier adressé aux adhérents de l'union syndicale, lundi 2 juillet 2012, auquel AEF Sécurité globale a également eu accès. Henri Martini évoque une « dramatisation extrême » de la situation par Nicolas Comte, et ses « menaces de scission ». « On peut légitimement s'interroger sur le but recherché, sachant que la concurrence syndicale n'en demande pas tant », déplore-t-il.
Le SGP (Syndicat général de la police) n'a « nullement l'intention » de quitter Unité SGP police-FO. C'est ce qu'indique la direction du syndicat dans un courrier à ses représentants au sein de la « commission exécutive nationale » et de la « commission de suivi de la fusion syndicale » d'Unité SGP police-FO dont AEF Sécurité globale a obtenu copie. Le SGP-FO forme, avec le syndicat Unité police, l'union Unité SGP police-FO, qui est arrivée en tête chez les gardiens et gradés lors des dernières élections professionnelles dans la police. Les deux organisations envisagent de fusionner au sein d'une structure unique (AEF Sécurité globale n°221789). « Le processus unitaire doit se poursuivre, mais pas sous la forme d'une OPA sauvage », indique le SGP dans ce courrier daté du 1er juillet 2012.
Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.