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NAVIGATION AÉRIENNE. Deux arrêtés fixent les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409905http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409916
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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