En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les députés ont entamé, lundi 24 septembre 2012 à 16 heures, l'examen du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Adopté par le Sénat le 13 septembre (AEF Habitat et Urbanisme n°207000), le texte a subi quelques modifications lors de son passage en commission des Affaires économiques de l'Assemblée, jeudi dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°206391). Il devrait être voté aujourd'hui dans la journée ou dans la soirée. Lorsque la séance a été suspendue, hier vers une heure du matin, une trentaine d'amendements seulement avaient été présentés, alors que près de 400 ont été déposés. Aucun n'a été adopté. Les discussions reprendront cet après-midi, après les questions au gouvernement.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, est revenue lors de l'examen du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », jeudi 20 septembre 2012, sur l'inversion du système de décote adoptée par les sénateurs la semaine précédente (AEF Habitat et Urbanisme n°207187 et n°207000). Elle rétablit donc « en partie » la version initiale du texte qui sera discuté en séance publique dès lundi prochain. Mardi 18 septembre, la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée a donné, à l'unanimité, un avis favorable sur les articles 15 et 16 du texte, relatifs à la modification de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris, pour lesquels elle était saisie. Voici les principaux amendements adoptés jeudi par les membres de la commission des Affaires économiques.
Lire la suite
« Nous ferons des amendements qui seront quasiment une contre-loi », indique Jean-Louis Borloo, plusieurs fois, par le passé, ministre en charge du Logement, de la Ville ou de l'Aménagement du territoire, actuel député (UDI) du Nord alors que l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » débute en commission mardi 18 septembre. Contacté par AEF Habitat et Urbanisme, lundi 17 septembre 2012, il estime qu' « il faut une vraie loi », qui prévoit plus qu'une « décote déjà autorisée par la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 ». « La vraie problématique n'est pas le prix mais l'état des terrains », considère-t-il, jugeant que nombre de ceux répertoriés par le gouvernement nécessitent une « dépollution massive » ou sont « situés le long d'autoroutes ». À ce titre, il entend déposer un ou plusieurs amendements sur le « financement de l'ensemble du système foncier ».
Lire la suite
Les sénateurs ont adopté, jeudi 13 septembre 2012, le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », qui fait l'objet d'une procédure accélérée de la part du gouvernement. Le texte comporte désormais 17 articles contre 15 initialement. Il sera examiné à partir du 18 septembre par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, avant débat en séance publique à partir du lundi 24. Après l'adoption du premier titre, consacré à la mise à disposition des terrains publics (AEF Habitat et Urbanisme n°207076), les sénateurs ont validé les titres II (renforçant l'article 55 de la loi SRU) et III (modifiant la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris) et ajouté des articles additionnels au projet de loi. Voici le détail des modifications apportées au texte ce jour (1).
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture