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Serge Biechlin, directeur de l'usine AZF en 2001, et la société Grande Paroisse sont déclarés coupables d'avoir, « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, ou en commettant une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer », « causé la mort » de 29 personnes lors de l'explosion d'AZF, le 21 septembre 2001, dans une décision de justice de plus de 600 pages rendue par la cour d'appel de Toulouse lundi 24 septembre 2012. L'homme et l'entreprise sont également déclarés coupables d'avoir « involontairement causé à plusieurs personnes des blessures ayant entraîné une ITT [incapacité temporaire de travail] », et « détruit, dégradé ou détérioré involontairement des biens appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie ». Pour ces faits, Serge Biechlin est condamné à « la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux années assorties d'un sursis simple et à 45 000 euros d'amende », sachant que « la partie ferme de la peine sera en totalité exécutée sous le régime de la semi-liberté ». La société Grande Paroisse est, quant à elle, condamnée à la peine de 225 000 euros d'amende ».
La cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) a décidé mercredi 9 novembre 2011 de différer jusqu'à la fin du procès sa décision sur la recevabilité de la demande de poursuites présentée par les parties civiles contre Total et Thierry Desmarest. L'objectif étant pour elles que les poursuites soient étendues au groupe pétrolier et à son ancien PDG. Ceux-ci auront dès lors le statut de prévenus durant les quatre mois d'audiences du procès en appel concernant l'explosion de l'usine AZF, qui a causé 31 morts le 21 septembre 2001. Thierry Desmarest et Total rejoignent sous ce statut le directeur de l'ancienne usine AZF, Serge Biechlin, et la filiale de Total propriétaire du site, Grande Paroisse, poursuivis pour homicides involontaires.
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Le procès en appel d'AZF s'ouvre jeudi 3 novembre 2011, à 14 heures, salle Mermoz, à Toulouse (Haute-Garonne). Il devrait s'étaler sur quatre mois. Serge Biechlin, ancien directeur de l'usine AZF, et la SA Grande paroisse, propriétaire de l'usine et filiale du groupe Total, comparaissent pour « homicides et blessures involontaires », « destructions et dégradations involontaires par l'effet d'une explosion ou d'un incendie » et « infractions au code du travail ». Le procès en appel sera présidé par Bernard Brunet. Le 21 septembre 2001, l'explosion de l'usine AZF a provoqué 31 morts, dont 21 sur le site, 2 242 blessés et 782 hospitalisés, selon le bilan officiel de la catastrophe.
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L'InVS (Institut de veille sanitaire) et la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de Haute-Garonne concluent à « un impact durable sur la santé mentale et sur l'audition » des travailleurs et sauveteurs exposés à la catastrophe d'AZF, lundi 19 septembre 2011, à l'occasion de la commémoration des dix ans de l'accident industriel qui a eu lieu le 21 septembre 2001 dans l'agglomération de Toulouse. « On observe notamment des proportions élevées de symptômes de stress post-traumatique (symptômes de type anxieux comme des cauchemars ou une hyper-irritabilité) et des symptômes dépressifs plusieurs mois après la catastrophe. Il a été estimé à partir des bases de données de l'Assurance maladie, que près de 5 000 personnes ont débuté un traitement psychotrope dans les jours ayant suivi l'explosion, alors qu'elles n'en prenaient pas auparavant. » Le bilan officiel de l'explosion de l'usine AZF est de 31 morts, dont 21 sur le site, 2 242 blessés et 782 hospitalisés. 30 000 logements ont été détruits ainsi que 1 500 entreprises.
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Le procès en appel de l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001, à Toulouse (Haute-Garonne), s'ouvrira le 3 novembre 2011, annonce Dominique Vonau, premier président de la cour d'appel de Toulouse, jeudi 6 janvier 2011, lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Toulouse. Le procès devrait durer quatre mois et se dérouler, comme en première instance, dans la salle Jean-Mermoz, à Toulouse (L'AEF n°289385).
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Le parquet fait appel de la relaxe de l'ancien directeur de l'usine AZF Serge Biechlin et son propriétaire Grande Paroisse, prononcée jeudi 19 novembre 2009 par le tribunal correctionnel de Toulouse (L'AEF n°289597), annonce le procureur général de Toulouse Michel Valet vendredi 20 novembre 2009. L'explosion de l'usine d'AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001, a fait 31 morts, dont 21 sur le site, 2 242 blessés et 782 hospitalisés. Trente mille logements ont été détruits ainsi que 1 500 entreprises.
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La société Total et son ex-PDG Thierry Desmarest sont « purement et simplement mis hors de cause » dans le cadre du procès de l'explosion de l'usine d'AZF le 21 septembre 2001, à Toulouse (Haute-Garonne), annonce le tribunal correctionnel de Toulouse, jeudi 19 novembre 2009. Les citations directes émises par plusieurs parties civiles contre le groupe pétrolier et son ancien dirigeant sont jugées irrecevables par le tribunal de première instance, pour qui le seul exploitant responsable du site est la société Grande paroisse.
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