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« Je connais votre attente, votre exigence même, sur la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux dès 2012. J'ai moi-même protesté contre ce prélèvement injuste. La dégradation des finances publiques, et plus généralement l'état dans lequel nous avons trouvé le pays, me contraignent à supprimer ce prélèvement à compter du 1er janvier 2013 », annonce le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mardi 25 septembre 2012, lors de son discours d'ouverture du 73e congrès de l'USH, suscitant les applaudissements des congressistes. « Pour y parvenir, mon gouvernement proposera dans le projet de loi de finances rectificative les mesures nécessaires au remplacement de ce dispositif, qui garantiront le financement de la rénovation urbaine », ajoute-t-il avant d'annoncer l'engagement d'une « réflexion » avec les bailleurs sociaux « sur l'utilisation optimale des fonds propres du mouvement HLM, en faveur de la construction de logement ».
5 min de lectureCécile Duflot, ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, a reçu lundi 24 septembre 2012 les représentants de l'UESL-Action Logement. Cette rencontre fait suite, selon les informations d'AEF Habitat et Urbanisme, à la validation « majoritairement mais avec réserves » par le conseil de surveillance de l'ex 1 % logement, le jeudi précédent, de la « lettre d'engagement mutuel » entre l'État et le mouvement, concernant la participation de l'UESL à la politique nationale du logement. Le Premier ministre devrait donner quelques éléments de cet accord négocié durant l'été, mardi 25 septembre, à l'occasion de l'ouverture du congrès de l'USH à Rennes (1).
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« L'Union sociale pour l'habitat se réjouit de cette décision, souhaitant qu'elle soit confirmée par les députés », fait-elle savoir, vendredi 14 septembre 2012, au sujet de la suppression par les sénateurs du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM (AEF Habitat et Urbanisme n°207036), lors de l'examen en première lecture du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » (AEF Habitat et Urbanisme n°207000). Pour l'USH, cette décision témoigne de « la prise de conscience généralisée au sein du Sénat du caractère extrêmement pénalisant de ce prélèvement très lourd décidé en 2010 » et contesté par « l'ensemble du mouvement HLM et ses partenaires » (AEF Habitat et Urbanisme n°263152).
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Les sénateurs suppriment, contre l'avis du gouvernement, le prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM lors de l'examen du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », jeudi 13 septembre 2012. Auteur de l'amendement n°135 rectifié créant un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, Jacques Mézard (RDSE, Cantal) rappelle que cette suppression avait déjà fait l'objet d'un amendement lors de la discussion du deuxième PLFR pour 2012, sur lequel Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, avait répondu qu'il trouverait sa place dans une loi sur le logement.
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Politique d'attribution, maîtrise des charges financières des locataires, gouvernance, équation financière, coûts de construction, rénovation urbaine et accession sociale à la propriété… Ce sont les principaux enjeux identifiés par l'USH en vue de son 73e Congrès qui se tiendra à Rennes (Ille-et-Vilaine) les 25, 26 et 27 septembre 2012 sur le thème « HLM 2012-2017 : les urgences, les chantiers. Vers un contrat de progrès pour la nouvelle mandature ». Mobilisé autour de l'objectif du président de la République de construire 150 000 nouveaux logements locatifs sociaux par an, le mouvement HLM prévient, par la voix de sa présidente Marie-Noëlle Lienemann : « Il faut atteindre cet objectif avant la fin du quinquennat et nous pouvons y arriver si l'État s'en donne les moyens. » (1)
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L'arrêté du 16 août 2012 fixant la date de début de la campagne de déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation est publié au Journal officiel du vendredi 24 août 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°208331). Le prélèvement est donc renouvelé pour 2012, et les organismes concernés doivent se déclarer auprès de la CGLLS à compter du 27 août 2012, et jusqu'au 10 octobre. « Compte-tenu de l'absence de suppression de l'article L. 423-14 du CCH, les organismes d'HLM restent redevables du [prélèvement sur le potentiel financier] en 2012, selon les mêmes modalités qu'en 2011 », indique la FNSCHLM sur son site (1). Pour mémoire, Cécile Duflot avait annoncé la suppression de ce prélèvement, le 31 mai dernier, lors de son discours devant l'Assemblée générale des ESH (AEF Habitat et Urbanisme n°213880). Cette « suppression n'interviendra pas tout de suite », résume la FNSCHLM.
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« C'est avec satisfaction et soulagement que le mouvement HLM a accueilli aujourd'hui […] les déclarations de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement », déclare l'USH jeudi 31 mai 2012, quelques heures après l'annonce de la suppression du prélèvement sur les HLM par la ministre, lors de l'Assemblée générale des ESH (AEF Habitat et Urbanisme n°213880). « Cette mesure, de même que le doublement du plafond des dépôts sur le livret A, également confirmé aujourd'hui par la ministre, avait été fortement réclamée par le président de l'USH, Thierry Repentin, lors de son récent rendez-vous avec [Cécile] Duflot », rappelle l'Union.
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