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73e congrès de l'USH : le prélèvement sur le potentiel financier supprimé au 1er janvier 2013 (Premier ministre)

« Je connais votre attente, votre exigence même, sur la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux dès 2012. J'ai moi-même protesté contre ce prélèvement injuste. La dégradation des finances publiques, et plus généralement l'état dans lequel nous avons trouvé le pays, me contraignent à supprimer ce prélèvement à compter du 1er janvier 2013 », annonce le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mardi 25 septembre 2012, lors de son discours d'ouverture du 73e congrès de l'USH, suscitant les applaudissements des congressistes. « Pour y parvenir, mon gouvernement proposera dans le projet de loi de finances rectificative les mesures nécessaires au remplacement de ce dispositif, qui garantiront le financement de la rénovation urbaine », ajoute-t-il avant d'annoncer l'engagement d'une « réflexion » avec les bailleurs sociaux « sur l'utilisation optimale des fonds propres du mouvement HLM, en faveur de la construction de logement ».

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Action Logement : la lettre d'engagement mutuel fixant les modalités de sa participation à la politique nationale du logement validée

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, a reçu lundi 24 septembre 2012 les représentants de l'UESL-Action Logement. Cette rencontre fait suite, selon les informations d'AEF Habitat et Urbanisme, à la validation « majoritairement mais avec réserves » par le conseil de surveillance de l'ex 1 % logement, le jeudi précédent, de la « lettre d'engagement mutuel » entre l'État et le mouvement, concernant la participation de l'UESL à la politique nationale du logement. Le Premier ministre devrait donner quelques éléments de cet accord négocié durant l'été, mardi 25 septembre, à l'occasion de l'ouverture du congrès de l'USH à Rennes (1).

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L'USH « se réjouit » de la suppression par les sénateurs du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM

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