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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°206130

Le projet de loi sur les contrats de génération en Conseil des ministres le 12 décembre 2012 (Michel Sapin)

« L'objectif des partenaires sociaux est qu'un accord sur les contrats de génération soit trouvé à la fin octobre. Je pense qu'un accord sera trouvé. Si tout se passe bien, il est prévu que le projet de loi soit adopté en Conseil des ministres le 12 décembre [2012] pour qu'il soit examiné par le Parlement dès le début de l'année prochaine, ce qui veut dire que début 2013 les emplois d'avenir et les contrats de génération seront en application », déclare Michel Sapin, lors d'une rencontre avec la presse organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale) mardi 25 septembre 2012. Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ne souhaite pas commenter le contenu de la négociation nationale interprofessionnelle en cours sur ce nouveau dispositif dont la création est souhaitée par le gouvernement (AEF n°206278). « Ce sont les partenaires sociaux qui savent. Le patronat est entré dans la négociation avec des dispositions que les organisations syndicales discuteront. J'ai une confiance totale dans le fait que les partenaires sociaux respectent intégralement le document d'orientation et trouvent un accord satisfaisant pour les huit organisations représentatives. Ils ont la volonté d'aboutir et d'aller vite », affirme-t-il.

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