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Catastrophe d'AZF : l'ex-directeur et Grande Paroisse se pourvoient en cassation

Serge Biechlin, directeur d'AZF lors de son explosion le 21 septembre 2001, et la société Grande Paroisse annoncent leur intention de se pourvoir en cassation, après avoir été condamnés au pénal et au civil par la cour d'appel de Toulouse, lundi 24 septembre 2012 (AEF n°206137). Les tenir pénalement responsables de l'explosion n'est « pas acceptable tant au regard du droit que de la réalité des faits », estiment-ils, rappelant qu'en première instance, en 2009, « les juges avaient prononcé une relaxe, soulignant l'absence de certitude sur l'origine de l'explosion » et que depuis, « aucun nouvel élément à charge ni preuve » n'est apparu.

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Catastrophe d'AZF : l'ex-directeur et Grande Paroisse condamnés au pénal et au civil par la cour d'appel de Toulouse

Serge Biechlin, directeur de l'usine AZF en 2001, et la société Grande Paroisse sont déclarés coupables d'avoir, « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, ou en commettant une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer », « causé la mort » de 29 personnes lors de l'explosion d'AZF, le 21 septembre 2001, dans une décision de justice de plus de 600 pages rendue par la cour d'appel de Toulouse lundi 24 septembre 2012. L'homme et l'entreprise sont également déclarés coupables d'avoir « involontairement causé à plusieurs personnes des blessures ayant entraîné une ITT [incapacité temporaire de travail] », et « détruit, dégradé ou détérioré involontairement des biens appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie ». Pour ces faits, Serge Biechlin est condamné à « la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux années assorties d'un sursis simple et à 45 000 euros d'amende », sachant que « la partie ferme de la peine sera en totalité exécutée sous le régime de la semi-liberté ». La société Grande Paroisse est, quant à elle, condamnée à la peine de 225 000 euros d'amende ».

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Total : le procès en appel d'AZF s'ouvre à Toulouse le 3 novembre 2011

Le procès en appel d'AZF s'ouvre jeudi 3 novembre 2011, à 14 heures, salle Mermoz, à Toulouse (Haute-Garonne). Il devrait s'étaler sur quatre mois. Serge Biechlin, ancien directeur de l'usine AZF, et la SA Grande paroisse, propriétaire de l'usine et filiale du groupe Total, comparaissent pour « homicides et blessures involontaires », « destructions et dégradations involontaires par l'effet d'une explosion ou d'un incendie » et « infractions au code du travail ». Le procès en appel sera présidé par Bernard Brunet. Le 21 septembre 2001, l'explosion de l'usine AZF a provoqué 31 morts, dont 21 sur le site, 2 242 blessés et 782 hospitalisés, selon le bilan officiel de la catastrophe.

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Le parquet fait appel de la relaxe de l'ancien directeur de l'usine AZF Serge Biechlin et son propriétaire Grande Paroisse, prononcée jeudi 19 novembre 2009 par le tribunal correctionnel de Toulouse (L'AEF n°289597), annonce le procureur général de Toulouse Michel Valet vendredi 20 novembre 2009. L'explosion de l'usine d'AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001, a fait 31 morts, dont 21 sur le site, 2 242 blessés et 782 hospitalisés. Trente mille logements ont été détruits ainsi que 1 500 entreprises.

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