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Catastrophe d'AZF : EELV et la CGT regrettent l'absence de condamnation de Total

EELV, tout en qualifiant la décision de la cour d'appel de Toulouse sur la catastrophe d'AZF de « bonne nouvelle pour la recherche de la vérité », estime « regrettable » que « les insuffisances du droit en vigueur permettent à Total, société-mère de l'exploitant d'AZF, d'échapper à ses responsabilités », dans un communiqué du 24 septembre 2012. « La loi doit, sur ce point, évoluer si l'on veut enfin donner à la justice la capacité de confronter les entreprises, quel que soit leur statut, aux conséquences de leurs négligences. » Serge Biechlin, ex-directeur de l'usine d'AZF, a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, et à 45 000 euros d'amende, Grande Paroisse à 225 000 euros (AEF n°206137). Les deux ont également été condamnés au civil. Ils ont annoncé leur pourvoi en cassation (AEF n°206119). En revanche, la cour d'appel a confirmé l'irrecevabilité, déjà constatée en première instance, des citations directes contre Total et son ex-PDG Thierry Desmarest.

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Catastrophe d'AZF : l'ex-directeur et Grande Paroisse condamnés au pénal et au civil par la cour d'appel de Toulouse

Serge Biechlin, directeur de l'usine AZF en 2001, et la société Grande Paroisse sont déclarés coupables d'avoir, « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, ou en commettant une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer », « causé la mort » de 29 personnes lors de l'explosion d'AZF, le 21 septembre 2001, dans une décision de justice de plus de 600 pages rendue par la cour d'appel de Toulouse lundi 24 septembre 2012. L'homme et l'entreprise sont également déclarés coupables d'avoir « involontairement causé à plusieurs personnes des blessures ayant entraîné une ITT [incapacité temporaire de travail] », et « détruit, dégradé ou détérioré involontairement des biens appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie ». Pour ces faits, Serge Biechlin est condamné à « la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux années assorties d'un sursis simple et à 45 000 euros d'amende », sachant que « la partie ferme de la peine sera en totalité exécutée sous le régime de la semi-liberté ». La société Grande Paroisse est, quant à elle, condamnée à la peine de 225 000 euros d'amende ».

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