Erika : la Cour de cassation reconnaît la compétence de la juridiction...

Energies et Environnement

Préjudice écologique : le sénateur Bruno Retailleau espère faire adopter sa proposition de loi après le jugement sur l'Erika

Préjudices environnementaux : une « économenclature » est publiée pour aider les entreprises, les assureurs, les juristes et les ONG

Une « nomenclature des préjudices environnementaux » (1), résultat de travaux menés par un groupe pluridisciplinaire d'universitaires et de magistrats pendant trois ans, publiée le 11 mai dernier, a été présentée mercredi 23 mai 2012 lors d'un colloque organisé par Sciences Po en partenariat avec l'École nationale de la magistrature et la Cour de cassation. « Notre ambition : poser les jalons du droit environnemental pour plus de sécurité juridique », « mieux nommer pour mieux normer », explique lors du colloque Laurent Neyret, professeur à l'université d'Artois et l'un des deux principaux auteurs, avec Gilles J. Martin, professeur à l'université Nice-Sophia Antipolis et à Sciences Po et avocat. « Il s'agit de créer un étalon commun pour mieux dialoguer : entre une ONG et une entreprise, un administrateur et un mandataire judiciaire, un juge et un avocat, un assuré et un assureur. »

Erika : l'avocat général recommande l'annulation du procès, la décision est attendue pour le 25 septembre

La Cour de cassation se prononcera le 25 septembre dans le dossier de l'Erika, navire pétrolier affrété par Total et dont le naufrage, en décembre 1999, a provoqué l'une des plus importantes marées noires sur le littoral français, annonce-t-elle à l'issue de l'audience, jeudi 24 mai 2012. La plus haute juridiction française dira alors si elle suit ou non l'avis de l'avocat général, qui recommande une annulation de toute la procédure ayant suivi le naufrage. Le groupe Total, affréteur du navire, et trois autres prévenus ont au préalable été condamnés pénalement pour pollution en 2008, puis en appel en 2010 (AEF n°272479).

Erika : les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire s'expriment sur les enjeux du jugement de la Cour de cassation du 24 mai

Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, respectivement présidents (PS) des conseils régionaux de Bretagne et des Pays-de-la-Loire, et leurs avocats (Jean-Pierre Mignard, Patrice Spinosi et Corinne Lepage) se sont exprimés, mercredi 9 mai 2012 à Paris, sur les enjeux de l'audience à la Cour de cassation concernant le procès de l'Erika, qui aura lieu le 24 mai prochain. À l'origine de cette audience, l'appel de Total et des autres personnes (1) mises en cause dans le naufrage du pétrolier au large de la Bretagne en décembre 1999, de leur condamnation au pénal par la cour d'appel de Paris en mars 2010 (AEF n°272479), après une condamnation en première instance en 2008 par le tribunal de grande instance de Paris. Le jugement sera mis en délibéré et prononcé dix jours à trois semaines plus tard. Dans un avis rendu en février dernier, l'avocat général se prononce sur une triple cassation du jugement, dont sa « cassation sans renvoi » « à titre principal ».

Erika : « Le procès d'intention qui est fait à Total est sans aucun fondement » selon le groupe pétrolier

« Il n'y a eu aucune ‘entente' avec l'Etat », déclare vendredi 6 avril 2012 le groupe Total dans un communiqué. Il réagit à un article paru dans « Libération » le même jour, selon lequel la Cour de cassation pourrait annuler le jugement qui avait condamné pénalement Total en appel dans le procès de l'Erika. Le quotidien s'appuie sur l'avis de l'avocat général et le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, qu'il s'est procurés. L'avocat général fonde son avis sur le fait que le naufrage n'a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en ZEE (zone économique exclusive), et que le navire battait pavillon maltais, ce qui retirerait toute possibilité de poursuite à la justice pénale. « Il pèse sur cette affaire des soupçons d'entente entre l'État et Total pour faire pression sur les collectivités locales parties civiles afin qu'elles acceptent d'encaisser sous le manteau plutôt que sous le sceau d'une décision de justice pour les indemnités prévues », relève encore le quotidien.