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La fédération des Pact et le LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) annoncent lundi 24 septembre 2012 signer une « convention de partenariat dans le domaine de l'amélioration thermique de l'habitat », et ce pour « soutenir la politique nationale de transition énergétique et sa mise en application par les collectivités territoriales ». Pour mémoire, François Hollande s'est engagé à « mettre aux normes énergétiques un million de logements par an, en [se] concentrant sur les quatre millions de logements les plus anciens qui consomment le plus » en ouverture de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers (AEF Habitat et Urbanisme n°206899). « En associant leurs compétences respectives et leur réseau de professionnels », la fédération des Pact et le LNE assurent donc être « en mesure d'apporter à l'État et aux acteurs territoriaux, des solutions à l'ensemble des problématiques induites par une action d'amélioration thermique et énergétique : consommations importantes de chauffage, fortes émissions de gaz à effet de serre, isolation insuffisante, réhabilitation et rénovation de bâti non décent ou insalubre ».
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« Nous devrions enregistrer à nouveau une baisse très sérieuse de notre activité en 2012, notamment pour ce qui est des opérations financées avec l'Anah. Nous faisons de moins en moins d'opérations de réhabilitation de logement locatif privé », déplore Remi Gérard, le directeur général de la fédération des Pact, interrogé par AEF Habitat et Urbanisme, vendredi 14 septembre 2012. Le mouvement des Pact, spécialisé dans la réhabilitation du parc privé, doit faire face depuis plusieurs années à une « baisse tendancielle » de sa production de logements très sociaux : 6 000 logements en 2011 dontre 7 670 en 2010 et 8 150 en 2009. « L'État doit donner à l'Anah une feuille de route claire qui n'oublie pas le locatif privé conventionné et l'adaptation au vieillissement et, en fonction de ces objectifs, lui accorder des moyens satisfaisants », poursuit le directeur général.
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« Le produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de CO2 viendra renforcer les aides aux propriétaires les plus modestes », annonce le président de la République vendredi 14 septembre 2012, en ouverture de la Conférence environnementale, confirmant ainsi les échos du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement sur le financement des crédits supplémentaires de l'Anah prévus pour 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°208939). François Hollande déclare plus largement avoir « demandé au gouvernement de simplifier les dispositifs, de clarifier les démarches pour les propriétaires, de mobiliser les opérateurs, l'Ademe et l'Anah, et de dégager de nouveaux financements » pour engager un vaste programme de rénovation thermique des logements, « une des grandes priorités de [son] quiquennat ».
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« Il faut amplifier la dynamique amorcée en 2011, c'est la mobilisation des acteurs de terrain qui va permettre d'accélérer la rénovation énergétique des logements », souligne Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France en ouverture de la réunion d'information francilienne sur le programme « Habiter mieux », vendredi 22 juin 2012. Depuis le début de l'année en effet, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) organise en région des rencontres associant l'ensemble des acteurs - collectivités, Pact, Drihl, Cnav… - afin d' « enclencher la phase opérationnelle » du dispositif. « L'année 2011 a consisté à formaliser les partenariats entre l'État et les collectivités [avec les contrats locaux d'engagements et les protocoles territoriaux]. Nous devons désormais rassembler l'ensemble des participants afin d'affiner notamment l'identification des populations à cibler », explique Isabelle Rougier, directrice générale de l'Anah, interrogée par AEF Habitat et Urbanisme. Les prochaines rencontres auront lieu en Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Paca et Limousin.
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Projets de restructuration et de licenciement économique, délais de consultation et d’expertise, candidatures libres, élections partielles, qualité de syndicat, accord de mobilité : voici une sélection des arrêts marquants de 2020 de la Cour de cassation. Les avocats du cabinet Fidere Avocats commentent pour AEF info la portée de ces décisions. Une autre dépêche sera consacrée aux arrêts importants rendus en 2020 par la Cour de cassation sur les relations individuelles.
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