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Assises ESR : l'ANR propose de porter à 20 % la prise en charge des coûts indirects des projets de recherche

« L'ANR (Agence nationale de la recherche) propose de payer annuellement le préciput (1) et les frais de gestion, sans exigence de pièces à fournir, et d'en relever le niveau à 20 %, en cohérence avec les options privilégiées par Horizon 2020 », le futur programme-cadre de recherche et développement de l'Union européenne. Telle est l'une des propositions que fait l'agence dans la contribution qu'elle remet aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique jeudi 19 septembre 2012 sur le site des assises, après l'audition de sa directrice générale Pascale Briand par le comité de pilotage, le 28 août 2012. Aujourd'hui, le montant forfaitaire du préciput versé par l'ANR est fixé à 11 % de l'aide attribuée à un projet de recherche, plus 4 % au titre des frais de gestion, soit un total de 15 %. « Il est impératif qu'un bon calibrage des frais de gestion et du préciput soit effectué, donnant ainsi à l'établissement bénéficiaire – organisme ou université – des marges de manoeuvre supplémentaires pour mener sa politique scientifique », justifie l'agence. Dans son rapport d'évaluation de l'ANR rendu public le 24 septembre 2012, l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) considère que « le financement des laboratoires publics et des établissements par le préciput et les prélèvements pour frais de gestion » est une question à inclure dans la « discussion et signature rapide d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens » avec l'État (AEF n°206232).

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à lire aussi
URGENT. L'ANR « a besoin d'une discussion contractuelle avec l'État dans les plus brefs délais » (rapport d'évaluation de l'Aeres)

« L'ANR (Agence nationale de la recherche) a réussi une tâche difficile en mettant en place le financement de la recherche sur projet. Elle a besoin de clarifier et de stabiliser sa position dans le cadre d'une discussion contractuelle avec l'État, dans les plus brefs délais. » Telle est la première des cinq recommandations adressées à l'ANR par l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), dans le rapport d'évaluation qu'elle rend public lundi 24 septembre 2012 (1). L'agence d'évaluation préconise ainsi la « discussion et signature rapide d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens » apportant des précisions sur cinq points : « la contribution de l'ANR au processus de programmation » ; « les domaines d'action et les stratégies (…), notamment en matière de coopération européenne et internationale et de valorisation » ; un « budget pluriannuel garantissant, par l'État, la mise en oeuvre de la programmation et sécurisant les engagements financiers » de l'agence ; « les ressources financières et humaines nécessaires à la mise en oeuvre des procédures de gestion de l'ANR » ; enfin, « le financement des laboratoires publics et des établissements par le préciput et les prélèvements pour frais de gestion ». Dans ses « observations » jointes au rapport, Pascale Briand, directrice générale de l'ANR (AEF n°222999), appelle aussi de ses voeux un « premier contrat d'objectifs et de performance, outil indispensable pour l'agence (…) à la fois en termes de clarification sur la plus-value qu'elle apporte au monde de la recherche et de l'entreprise, mais également et surtout pour partager les enjeux et s'entendre sur une feuille de route pour les années à venir ».

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Les crédits prévus pour l'ANR en 2011 ont été amputés de 41,5 millions d'euros pour financer le 10e mois de bourse (Cour des comptes)

Le versement en 2011 de l'intégralité du dixième mois de bourse (AEF n°234209) « a notamment conduit à prélever 41,5 millions d'euros sur les crédits prévus pour l'ANR (Agence nationale de la recherche) ». C'est ce qu'indique l'analyse de l'exécution du budget de l'État en 2011 concernant la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), que la Cour des comptes rend publique mercredi 30 mai 2012. À ce prélèvement se sont ajoutées deux annulations successives de crédits, pour un montant cumulé de 17 millions d'euros, par les lois de finances rectificatives du 29 juillet et du 19 septembre 2011 (AEF n°238538). Or la dotation attribuée à l'ANR avait déjà été « ajustée de 68 millions d'euros pour tenir compte du financement de projets par les programmes d'investissements d'avenir dans le domaine de la biologie, de la santé, des écosystèmes, du développement durable et de l'environnement » (AEF n°254495), précisent les magistrats, qui voient là l'un des « effets de substitution » par lesquels les investissements d'avenir ont aussi servi à financer « certaines opérations préexistantes » alors qu'ils ont « vocation à constituer des moyens supplémentaires » (AEF n°226076).

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