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L'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) souhaite « rendre obligatoire » le quintuplement des pénalités versées par les communes ne respectant pas les seuils de construction de logements sociaux prévus par la loi SRU (1). C'est ce qu'explique Jeanne Dietrich, conseillère technique logement et hébergement de l'Uniopps, lors de la conférence de rentrée de l'Union, mardi 25 septembre 2012 consacrée, entre autres, au projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », discuté aujourd'hui même à l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°206139). « Actuellement, le projet de loi précise que 'le préfet peut' [sanctionner les communes qui ne rempliraient pas leurs objectifs], ce qui n'est pas suffisant ». Pour l'Uniopss, le caractère obligatoire des pénalités « rendrait effective la loi SRU ». Elle indique avoir envoyé, en amont de la discussion du texte à l'Assemblée, des amendements prérédigés en ce sens à une dizaine de parlementaires spécialisés dans le domaine du logement.
Les députés ont entamé, lundi 24 septembre 2012 à 16 heures, l'examen du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Adopté par le Sénat le 13 septembre (AEF Habitat et Urbanisme n°207000), le texte a subi quelques modifications lors de son passage en commission des Affaires économiques de l'Assemblée, jeudi dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°206391). Il devrait être voté aujourd'hui dans la journée ou dans la soirée. Lorsque la séance a été suspendue, hier vers une heure du matin, une trentaine d'amendements seulement avaient été présentés, alors que près de 400 ont été déposés. Aucun n'a été adopté. Les discussions reprendront cet après-midi, après les questions au gouvernement.
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Faire de la prévention des expulsions une priorité, compléter immédiatement l'offre d'hébergement, renforcer l'accès au logement, améliorer la gouvernance au niveau régional. Ce sont les quatre axes qui guident les « mesures prioritaires » mises en oeuvre, vendredi 21 septembre 2012, en Île-de-France, fait savoir le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement. Cette annonce intervient au lendemain de la réunion organisée sous l'égide du Premier ministre avec le CNLE (conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale) et de l'annonce d'un plan d'urgence de 50 millions en faveur des personnes en situation d'exclusion (AEF Habitat et Urbanisme n°206348). Cécile Duflot, ministre du Logement, chargée de présider l'atelier consacré aux questions de logement lors de la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui se tiendra les 10 et 11 décembre prochains, précise ainsi les mesures visant à « répondre rapidement à la situation particulière de l'Île-de-France en matière d'hébergement d'urgence ».
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« J'ai décidé, en collaboration avec la ministre du Logement, Cécile Duflot, de mettre en oeuvre sans tarder un plan d'urgence pour les sans-abri constitué de deux axes majeurs », déclare le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à l'issue de sa rencontre, jeudi 20 septembre 2012, avec le CNLE (conseil national de lutte contre l'exclusion) visant à préparer le plan quinquennal de lutte contre l'exclusion. Premier axe majeur : les moyens avec une enveloppe de 50 millions d'euros « que nous dégagerons sur les budgets des ministères et répartirons entre les crédits de la veille sociale, de l'hébergement d'urgence et de la prise en charge des demandeurs d'asile ». « Ces crédits permettront de maintenir les capacités d'accueil existantes, de les étoffer sur les territoires les plus en tension, de privilégier l'hébergement de qualité plutôt que le recours à l'hôtel et enfin de renforcer l'accompagnement des personnes accueillies, y compris à l'hôtel et dans les places ouvertes provisoirement. »
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La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, est revenue lors de l'examen du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », jeudi 20 septembre 2012, sur l'inversion du système de décote adoptée par les sénateurs la semaine précédente (AEF Habitat et Urbanisme n°207187 et n°207000). Elle rétablit donc « en partie » la version initiale du texte qui sera discuté en séance publique dès lundi prochain. Mardi 18 septembre, la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée a donné, à l'unanimité, un avis favorable sur les articles 15 et 16 du texte, relatifs à la modification de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris, pour lesquels elle était saisie. Voici les principaux amendements adoptés jeudi par les membres de la commission des Affaires économiques.
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Les sénateurs ont adopté, jeudi 13 septembre 2012, le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », qui fait l'objet d'une procédure accélérée de la part du gouvernement. Le texte comporte désormais 17 articles contre 15 initialement. Il sera examiné à partir du 18 septembre par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, avant débat en séance publique à partir du lundi 24. Après l'adoption du premier titre, consacré à la mise à disposition des terrains publics (AEF Habitat et Urbanisme n°207076), les sénateurs ont validé les titres II (renforçant l'article 55 de la loi SRU) et III (modifiant la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris) et ajouté des articles additionnels au projet de loi. Voici le détail des modifications apportées au texte ce jour (1).
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L'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) demandera au Premier ministre François Fillon, lors de sa rencontre prévue, avec d'autres associations, le 26 septembre prochain, que les crédits 2011 et 2012 soient à la hauteur de ceux déployés en 2010. C'est ce qu'assure devant la presse Jeanne Dietrich, conseillère technique responsable du logement à l'Uniopss, jeudi 22 septembre 2011. L'occasion de dresser les évolutions à venir en matière d'hébergement et de rappeler notamment les concertations prochaines sur l'application en France du dispositif « Logement d'abord » (AEF Habitat et Urbanisme n°234851) : « Cette logique semble relever du bon sens, mais elle intervient dans un contexte financier très tendu et soulève de nombreux problèmes de mise en œuvre. »
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