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Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie a présenté mardi 25 septembre 2012 les enjeux de la mission interministérielle sur l'adaptation de la société française au vieillissement démographique qu'elle a confiée à Luc Broussy, conseiller général du Val d'Oise depuis 2008 et conseiller spécial chargé des questions d'autonomie auprès du président de l'ADF, Claudy Lebreton (AEF n°206290). Il travaillera avec un comité d'orientation composé d'experts : Marie-Catherine Beaudoux, directrice du Laboratoire des mobilités de Véolia-Transdev, Gérard-François Dumont, géographe et démographe, Alain Franco, professeur de gériatrie au CHU de Nice, Serge Guérin, sociologue, spécialiste des seniors, Frédérique Lahaye, directrice du logement et de l'habitat à la Mairie de Paris, Pierre-Henri Tavoillot, philosophe et maître de conférence à l'Université Paris Sorbonne Paris IV) et Martin Vial, directeur général du groupe Europe Assistance. Cette mission, qui bénéficiera de l'appui de François Schechter, Inspecteur général des affaires sociales, a pour vocation de contribuer à la préparation de la future loi sur l'adaptation de la société en âge de la population. Luc Broussy devra remettre les conclusions de sa mission à Michèle Delaunay pour la fin de l'année 2012 et un point sur l'avancée des travaux sera fait mi-novembre.
Un texte international « majeur », en faveur des « âgés ». C'est ce que la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay, a prôné au cours de la conférence ministérielle de l'ONU, à Vienne (Autriche), qui s'est déroulée le 19 et 20 septembre 2012. « A l'instar des conventions des droits des femmes, des enfants, et des personnes handicapées, une convention internationale en faveur des âgés permettrait de clarifier la nature de leurs droits et de préciser les mesures à mettre en œuvre pour les protéger, précise le ministère. Une convention donnerait ainsi un caractère légal et contraignant à la protection des droits des aînés dans la réglementation internationale, et définirait un socle minimum de normes protectrices. » Michèle Delaunay espère par ailleurs qu'une telle convention permette une meilleure prise en compte de la notion d'âge dans les politiques publiques et favorise l'évolution des perceptions sociales du grand âge.
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Une loi « complète » couvrant la période qui suit la fin de la vie professionnelle jusqu'à la fin de vie et comprenant trois volets : un volet anticipation et prévention ; un volet adaptation (de la société) au vieillissement et un volet accompagnement de la perte d'autonomie. C'est ce que prépare Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie avec un texte dont la première mouture de la loi devrait être prête pour 2013. La réforme de la prise en charge de la perte d'autonomie est prévue « pour la première moitié du quinquennat, au plus tard en 2014 », indique à l'AEF la ministre. Michèle Delaunay souligne que pour « la première fois un gouvernement tente de penser globalement cette période » qui va de la retraite à la mort. Un vide que Michèle Delaunay se fait un devoir de combler « je considère que la République a une obligation envers ses âgés. L'enfant est accompagné (à travers la scolarisation obligatoire, le suivi de sa santé, etc.) mais la République est en défaut pour l'accompagnement de ses âgés alors que cela concerne une tranche de vie près de deux fois plus longue (30 ans voire plus) ».
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Le président de la République en visite dans une maison médicale à Reuil-Malmaison (Hauts-de-Seine) mardi 17 juillet 2012 annonce qu'il confie au professeur Didier Sicard, président d'honneur du CCNE (comité consultatif national d'éthique) un « travail de réflexion, d'information, de concertation » sur la question de la fin de vie et l'accès aux soins palliatifs. À partir des propositions que Didier Sicard lui présentera, le CCNE « sera saisi et pourra délibérer dans le cadre de ses attributions et de ses missions ». François Hollande demande également à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, que des réflexions soient conduites « pour passer chaque fois que nécessaire à un système global de tarification » afin que le coût des soins palliatifs reste abordable « pour toutes les familles ». Le chef de l'État a également évoqué d'une phrase la question de la préservation de l'autonomie des personnes âgées et de la prise en charge de la dépendance. « Veiller à l'autonomie, permettre qu'il y ait sur le plan financier des réponses qui soient apportées à la dépendance. Ce sera une réforme qui sera engagée dans les prochains mois ».
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