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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°206084

Le TGI de Paris refuse de suspendre le projet de restructuration de PSA

Le TGI (tribunal de grande instance) de Paris refuse, dans une ordonnance de référé du mardi 25 septembre 2012, de suspendre le projet de restructuration actuellement en cours au sein du groupe PSA Peugeot Citroën. Le syndicat CGT de Faurecia, société appartenant à la division équipement automobile de ce groupe, demandait cette suspension dans l'attente de la mise en œuvre d'une procédure d'information-consultation du comité d'entreprise européen et des instances représentatives de Faurecia, sur l'impact de cette restructuration à leur égard. Le président du TGI considère que les éléments de faits présentés par le syndicat CGT de Faurecia ne permettent pas de conclure à un impact de la restructuration de la division automobile du groupe à l'égard des unités de production de la société Faurecia imposant ces procédures d'information-consultation. Le syndicat devrait faire appel.

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