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« Aujourd'hui, il importe de reprendre la réforme de l'État, en l'inscrivant plus largement dans une rénovation de l'action publique associant l'ensemble des acteurs. C'est un exercice à la fois urgent et essentiel dont les difficultés techniques et politiques ne peuvent être sous-estimées. » Telle est l'une des conclusions du rapport d'audit de trois inspections générales (1) sur la mise en oeuvre de la RGPP (révision générale des politiques publiques) remis, mardi 25 septembre 2012, au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et à la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Très critiques sur la méthode retenue par le précédent gouvernement pour déployer la RGPP au cours du dernier quinquennat, les inspections générales recommandent cependant la poursuite des réformes engagées dans les administrations et les opérateurs de l'État. Surtout, leur rapport préconise une extension de la « revue des politiques » aux collectivités territoriales et aux organismes de protection sociale, « en commençant par [les acteurs] les plus concernés par la décentralisation ».
« Nous voulons un seul texte de loi. Il est écrit, il est prêt. Son but : organiser le 'qui fait quoi' pour une meilleure efficacité de l'action publique. Il y aura des transferts de compétences qui s'appliqueront uniformément sur le territoire. Les collectivités qui le souhaiteront expérimenteront en outre leurs propres transferts. » C'est ce que déclare Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, dans un entretien accordé aux « Échos » mis en ligne le mardi 25 septembre 2012. Le projet de loi que doit déposer cet automne la ministre liera donc l'acte III de la décentralisation et la réforme de l'État. « Nous allons créer de nouveaux outils de gouvernance : les conférences territoriales des compétences viendront clarifier sur le terrain le rôle de chacun et le Haut Conseil des territoires permettra à l'État et aux collectivités de discuter de l'action publique, son organisation, son efficacité et son financement. L'acte trois de la décentralisation conduira probablement à des transferts d'effectifs mais sans tomber dans l'excès : nous ne reproduirons pas l'erreur commise avec les techniciens et ouvriers de service en 2004 », assure Marylise Lebranchu.
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« Un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l'action publique se tiendra à la fin de ce mois sous l'autorité du Premier ministre » Jean-Marc Ayrault, confirme François Hollande lors d'une intervention à la Cour des comptes, pour l'installation de Gilles Johannet en qualité de procureur général de la Haute juridiction financière, vendredi 7 septembre 2012. Fin Juillet dernier, Jean-Marc Ayrault avait annoncé la tenue de ce séminaire à l'issue d'une réunion interministérielle sur la réforme de l'action publique, la décentralisation et la modernisation de l'action publique (AEF n°209192). Devant les magistrats de la Cour des comptes, le président de la République précise la méthode et le calendrier des travaux du gouvernement qui devront aboutir à une définition des « missions prioritaires de l'État » dans le cadre du troisième acte de la décentralisation.
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« Dès le début du mois d'octobre seront signées les premières conventions [d'emplois d'avenir] pour l'embauche de jeunes qui sont les plus éloignés de l'emploi dans les zones rurales ou dans les quartiers », annonce François Hollande, vendredi 31 aout 2012, à l'occasion d'un discours prononcé lors de l'inauguration de la Foire de Châlons-en-Champagne. En raison d'une dégradation de la situation économique qui perdure et s'intensifie, et sous l'impulsion du président de la République, le gouvernement continue donc d'accélérer la mise en oeuvre des engagements de campagne du chef de l'État. « L'urgence c'est l'emploi, d'abord celui des jeunes », insiste François Hollande qui affirme que des négociations entre les partenaires sociaux s'ouvriront « dès le mois prochain », d'abord pour déterminer les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération puis, plus largement, sur la sécurisation de l'emploi.
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« Un séminaire gouvernemental réunissant l'ensemble des ministres sera organisé à la fin du mois de septembre en vue de définir les principes que retiendra le gouvernement pour la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la décentralisation », indique Matignon, mardi 31 juillet 2012, à l'issue d'une réunion interministérielle sur la réforme de l'action publique, la décentralisation et la modernisation de l'État (1). Cette réunion interministérielle a permis « d'acter une première étape de concertations car le Premier ministre […] a rencontré toutes les associations d'élus (2) », précise Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l'issue de la réunion de travail. « Il s'agit pour nous de préparer la future loi de décentralisation avec un projet de loi déposé au Sénat en fin d'année 2012 », ajoute la ministre.
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Le Premier ministre lance une mission sur le bilan de la révision générale des politiques publiques et les conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'État, indique Matignon le 6 juillet 2012. Jean-Marc Ayrault a, en effet, signé une lettre de mission adressée aux chefs de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale des finances, et de l'inspection générale des affaires sociales, dans laquelle il leur demande de « tirer les enseignements de la révision générale des politiques publiques, afin d'éclairer le gouvernement sur les conditions et modalités d'une nouvelle politique de rénovation de l'action publique ».
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« Nous créerons le Haut Conseil des territoires, instance de concertation et de proposition qui permettra aux représentants des élus de se réunir régulièrement avec les représentants de l'État et qui s'appuiera sur le Sénat, comme [François Hollande] l'a indiqué à Dijon le 3 mars dernier », annonce Jean-Marc Ayrault dans sa déclaration de politique générale prononcée devant le Sénat, mercredi 4 juillet 2012, au lendemain de son intervention devant l'assemblée nationale à l'issue de laquelle il a obtenu la confiance des députés (AEF n°211239). Devant le Sénat, où le Premier ministre n'a pas engagé la responsabilité de son gouvernement, Jean-Marc Ayrault rappelle que le projet de loi de décentralisation, dont le Sénat sera « porteur », sera déposé « avant la fin de l'année » 2012. Outre les grandes lignes de ce futur texte, le chef du gouvernement détaille également le processus de concertation qui va être lancé dès « ce mois-ci » avec les associations d'élus, dont l'ARF (Association des régions de France) qui présente ce même jour ses propositions en vue du « nouvel acte de décentralisation » (AEF n°211111). Pour faire face aux différents PSE (plans de sauvegarde de l'emploi) annoncés depuis quelques jours, il indique également avoir demandé que, « avant même la nouvelle étape de décentralisation, les collectivités territoriales concernées soient associées au traitement des dossiers difficiles ».
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