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Mobilisation pour le logement : les députés fixent une obligation de 10 % de logement social dans les communes de plus de 1 500 habitants

Les députés, réunis pour l'examen du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », ont abaissé à 1 500 habitants le seuil d'application de la loi SRU pour les communes hors Île-de-France. « Elles resteront cependant en dehors du champ d'application, dès lors que la proportion de logements locatifs sociaux y atteindra le niveau de 10 % de logements sociaux », précise l'exposé sommaire de l'amendement (n°150, écologistes) à l'article 4 voté dans la nuit du 25 au 26 septembre 2012, après de vifs débats sur les bancs de l'Assemblée. Pour mémoire, l'examen du texte a débuté lundi 24 (AEF Habitat et Urbanisme n°206139), puis a repris mardi dans l'après-midi. Près de 470 amendements ont été déposés sur le texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée. La séance, qui devait aboutir au vote du projet de loi, ayant été suspendue à 2 h 30, les débats se poursuivront ce mercredi, dès 15h.

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