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Crédit impôt recherche : l'association des conseils en innovation demande « le rétablissement du versement immédiat »

« Rétablir la tolérance de versement immédiat du crédit impôt recherche instaurée lors du plan de relance en 2009 » (AEF n°274366). Telle est l'une des « pistes d'amélioration du CIR » identifiée par l'association des conseils en innovation (1) dans une note publiée lundi 24 septembre 2012. « Actuellement, les entreprises ne peuvent demander le remboursement de leur créance de CIR qu'au dépôt de leur liasse fiscale, soit en général trois mois et demi après la clôture de l'exercice au titre duquel les dépenses ont été engagées. Ce délai engendre un décalage de trésorerie significatif pour les PME lorsque l'on sait que le CIR moyen pour cette catégorie d'entreprises est de 200 000 euros », détaille l'association. Rétablir le remboursement immédiat du dispositif « aurait un effet instantané, sans dépense fiscale supplémentaire, sur la trésorerie des PME », fait observer l'association qui précise que « dès le 2 janvier 2013, les PME pourraient ainsi demander le remboursement du CIR 2012, au lieu d'attendre la date de dépôt de leur liasse fiscale (trois à onze mois après) ».

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